Projet de loi portant revalorisation de l’Allocation de Solidarité Vieillesse
Vu la Constitution,
Vu la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse,
Article 1. -
L’article 302 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :
Ancien texte :Nouveau texte :Article 302 :
Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 13 200 pluzins par an, soit 1 100 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.Article 2. -Article 302 :
Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 15 000 pluzins par an, soit 1 166 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.
L’article 304 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :
Ancien texte :Nouveau texte :Article 304 :
Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 19 200 pluzins par an, soit 1 250 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.Article 3. -Article 304 :
Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 21 000 pluzins par an, soit 1 750 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.
L’article 401 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :
Ancien texte :Nouveau texte :Article 401 :
Le montant maximum de l’allocation est de 12 000 pluzins par an pour une personne seule.Article 4. -Article 401 :
Le montant maximum de l’allocation est de 13 500 pluzins par an pour une personne seule.
L’article 402 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :
Ancien texte :Nouveau texte :Article 402 :
Le montant maximum de l’allocation est de 18 000 pluzins par an pour un couple.Article 5. -Article 402 :
Le montant maximum de l’allocation est de 20 000 pluzins par an pour un couple.
L’article 501 de la loi sur l’Allocation de Solidarité Vieillesse est modifié comme suit :
Ancien texte :Nouveau texte :Article 501 :
Création d’une taxe de 0,5% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.Article 501 :
Création d’une taxe de 0,6% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.
Fait à Aspen, le
Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.
[Débat] Revalorisation du minimum vieillesse
- Catherine de Cassagne
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[Débat] Revalorisation du minimum vieillesse
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Re: [Débat] Revalorisation du minimum vieillesse
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Re: [Débat] Revalorisation du minimum vieillesse
Je soutiendrais ce texte.
Ancien Président de la République
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Re: [Débat] Revalorisation du minimum vieillesse
Idem que pour Monsieur St Imberb.
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Re: [Débat] Revalorisation du minimum vieillesse
Fin du débat.
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