[Débat] Révision générale des politiques publiques

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Catherine de Cassagne
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[Débat] Révision générale des politiques publiques

Message par Catherine de Cassagne »

Projet de loi organique relatif à la révision générale des politiques publiques


Vu la Constitution,
Vu le Code économique,


TITRE 1 - DES DÉPENSES DE L'ETAT

Chapitre 1 : Prime au départ volontaire

Article 101. -
Le bénéfice de l’indemnité de départ volontaire est ouvert aux :
- Fonctionnaires titulaires ;
- Agents non titulaires en contrat à durée indéterminée ;
- Ouvriers de l’Etat.

Article 102. -
L’agent démissionnaire doit se trouver à plus de 5 ans de l’âge légal de la retraite en vigueur à la promulgation de la présente loi organique.
Si l’agent avait signé un engagement à servir l’Etat à l’issue d’une période de formation, il doit avoir accompli la totalité de la durée de service prévue par cet engagement.

Article 103. -
L’indemnité de départ volontaire peut être attribuée :
- En cas de restructuration des services ;
- Pour mener à bien un projet personnel ;
- Pour créer ou reprendre une entreprise.

Article 104. -
Avant de présenter sa démission, l'agent doit adresser à son administration une demande d'indemnité de départ volontaire en précisant le cas dans lequel s'inscrit sa demande.
L'administration l'informe en retour de sa décision et du montant de l'indemnité qui lui sera attribuée.
L'agent présente ensuite sa démission à son administration qui dispose de 3 mois pour lui répondre.

Article 105. -
Le montant maximum de l'indemnité est fixé au triple de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année civile précédant la démission.
Ce montant peut être modulé en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration.
La rémunération brute comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités.
L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité.

Article 106. -
L'indemnité est versée en une fois dès lors que la démission est effective sauf en cas de création ou de reprise d'entreprise.

Article 107. -
En cas de recrutement sur un nouvel emploi public dans les 5 ans suivant sa démission, l'agent qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire doit la rembourser dans les 3 ans suivant son recrutement.

Economies attendues sur une année : 250 à 300 millions de pluzins

Chapitre 2 : Emplois et fonction publique

Article 108. -
Mise en place de la règle du non remplacement de huit fonctionnaires sur dix partant à la retraite dans les ministères non régaliens pendant les années n+1 et n+2. Environ 32 000 postes de fonctionnaires seront supprimés chaque année pendant deux ans.

Article 109. -
Liste des ministères non régaliens selon le gouvernement :
- Ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Transports
- Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
- Ministère de la Santé et des Affaires sociales
- Ministère de la Culture et des Sports

Economies attendues sur une année : 922 millions de pluzins

Chapitre 3 : Simplification des procédures administratives

Article 110. -
Remise à plat de la chaîne de production des prestations de service public pour simplifier et alléger les coûts de gestion, en créant des gains de productivité sans dégrader la qualité du service public rendu.

Economies attendues sur une année : 1,5 à 3 milliards de pluzins

Chapitre 4 : Rationalisation de la carte des implantations locales de l’Etat

Article 111. -
Cessation du principe de la présence de chaque service dans chaque collectivité territoriale quand les besoins ne le justifient pas. Pour cela, il est nécessaire de fusionner divers services déconcentrés de l’Etat et de créer des services interdépartementaux et ainsi de généraliser l’installation de guichets uniques communs à ces divers services.

Economies attendues sur une année : 1 à 1,5 milliards de pluzins

Chapitre 5 : Intensification du recours à des prestataires privés

Article 112. -
Développement du recours à des formes de partenariat public privé et plus généralement faire davantage appel à des prestataires privés, en externalisant certaines fonctions dans les cas où une telle démarche présente un avantage comparatif.

Economies attendues sur une année : 1,3 à 1,8 milliards de pluzins

Chapitre 6 : Rationalisation des procédures d’achat public

Article 113. -
Assouplissement des règles régissant les marchés publics, regroupement et mutualisation de la fonction achat des administrations et utilisation de procédures innovantes adoptées par le secteur privé (enchère sur internet, procédures dématérialisées…).

Economies attendues sur une année : 500 à 900 millions de pluzins

Chapitre 7 : Rationaliser la gestion immobilière et les travaux publics

Article 114. -
Réduction du volume du parc immobilier de l’Etat en améliorant l’adéquation entre les besoins réels des services et les moyens engagés. Accroissement de l’effort de maintenance des immeubles occupés. Assouplissement des modalités de la maitrise d’ouvrage publique et intégration de davantage de rigueur dans l’exercice de cette fonction.

Economies attendues sur une année : 1,7 milliards de pluzins

Chapitre 8 : Réorientation de la politique du logement sur les publics les plus défavorisés

Article 115. -
Concentration des aides publiques au logement sur les publics les plus défavorisés.

Economies attendues sur une année : 500 millions de pluzins

Chapitre 9 : Réorganisation de la coopération entre les collectivités

Article 116. -
Développement des guichets uniques communs à plusieurs collectivités territoriales et mutualisation des fonctions support des collectivités comme l’immobilier, la gestion du personnel, la logistique, la politique d’achat, l’informatique…

Economies attendues sur une année : 5,5 milliards de pluzins

TITRE 2 - DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Chapitre 1 : Ouverture à la concurrence de l’assurance chômage

Article 201. -
Le monopole du Service d’Aide à l’Emploi tel que précisé à l’article 401 du titre 4 de la loi sur l'Institut Public de Solidarité est aboli.

Article 202. -
L’assurance chômage est ouverte à la concurrence des mutuelles et des assurances agréées par le ministère de la Santé et des Affaires sociales.

Article 203. -
Il est créé un article 406 au titre 4 de la loi sur l'Institut Public de Solidarité formulé comme suit :

Nouveau texte :
Article 406. -
Chaque individu est libre d’adhérer à l’assurance chômage de son choix. Les mutuelles et assurances sont libres de fixer leurs tarifs et le niveau de leurs prestations, de donner leur agrément à tel ou tel service de soins conforme aux normes définies par l’Etat en fonction de critères de prix et de qualité.
Article 204. -
Il est créé un article 407 au titre 4 de la loi sur l’institut public de solidarité formulé comme suit :

Nouveau texte :
Article 407. -
Un individu contractant un contrat avec un organisme autre que le Service d’Aide à l’Emploi ne sera plus redevable des cotisations sociales versées au titre du Service d’Aide à l’Emploi. Une attestation de droits récapitulant les cotisations versées doit être fournie dans les 2 mois suivants le départ de l’affilié du Service d’Aide à l’Emploi afin lui permettre de faire valoir ses droits auprès de son nouvel organisme.
Economies attendues sur une année : 2 à 4 milliards de pluzins

Chapitre 2 : Rénovation de l’organisation des caisses de sécurité sociale

Article 205. -
Révision globale de la carte des caisses de sécurité sociale en procédant à des regroupements, développement de la dématérialisation des dossiers et traduction de ces évolutions en gain de productivité.

Economies attendues sur une année : 1 milliard de pluzin

Chapitre 3 : Rationalisation de la carte hospitalière

Article 206. -
Suppression des lits excédentaires des établissements hospitaliers et regroupement des laboratoires d’analyses et des plateaux techniques trop nombreux et redondants.

Economies attendues sur une année : 1 milliard de pluzin

Chapitre 4 : Homogénéisation et amélioration dans la gestion des hôpitaux

Article 207. -
Réduction des écarts de coûts et de productivité constatés entre établissements hospitaliers publics. Diminution de l’écart qui les sépare des coûts mesurés dans les établissements hospitaliers privés.

Economies attendues sur une année : 2,8 à 3,5 milliards de pluzins

Chapitre 5 : Réforme globale de la procédure d’achat et de gestion des médicaments

Article 208. -
Instauration de procédures d’achats groupés de médicaments effectués à des niveaux de prix déterminés règlementairement.

Economies attendues sur une année : 250 à 300 millions de pluzins

TITRE 3 - RÉCAPITULATION DES ECONOMIES

Article 301. -
Le total des économies précisées dans le projet de loi portant révision générale des politiques publiques s’élève de 20,222 à 25,922 milliards de pluzins.


Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
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Stefano Peruzzi
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Re: [Débat] Révision générale des politiques publiques

Message par Stefano Peruzzi »

Moins de médecins, moins de profs, plus de bidasses, plus de matons.

Telle est la Frôce de l'ADL, de l'Alliance Nationale et du RDF.

Ce texte est une injure faite aux enseignants et aux personnels de santé de Frôce, et il est fort probable qu'une grève légitime débutera très prochainement face à ce traitement inique, si tel est le cas, le RSE la soutiendra et j'invite tous les partis d'opposition à en faire de même.

Limiter les ressources de l'école de la République c'est un affront fait aux classes populaires, alors que les riches pourront toujours se retourner vers l'école privée, c'est un pas fait vers l'abrutissement généralisé de la population frôceuse, à croire que cela vous arrange.

Limiter les ressources des personnels de santé est un acte proche de la criminalité et je pèse mes mots, pendant que les riches pourront se diriger vers des établissements privés de renom, les pauvres s'entasseront dans des hôpitaux surchargés avec des médecins au bord de la saturation au vu du manque de personnel. Si une seule tragédie survient suite à ce manque de moyens, vous en serez responsable devant l'Histoire, vous et toute votre clique.

Et inutile de prévoir quoi que ce soit pour l'année n + 3, votre CDD prendra fin dans deux ans, c'est aussi ça la précarité de l'emploi.
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Catherine de Cassagne
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Re: [Débat] Révision générale des politiques publiques

Message par Catherine de Cassagne »

La politique du Premier ministre et du gouvernement n’a qu’un seul objectif : redonner un élan économique à notre pays qui a souffert pendant plusieurs années d’un manque total de vision pour l’avenir en matière de politique économique et fiscale. Il est facile de venir ici même protester en ayant un ton populiste comme vous le faites, mais dois-je rappeler que vous et vos amis M. Peruzzi étiez au pouvoir, aux responsabilités, aux manettes quand notre économie s’est effondrée ? Quand le chômage a explosé ? Quand notre production industrielle a atteint les abysses ? Vous étiez au pouvoir et vous n’avez pas eu le courage ni la volonté d’agir.

J’ai été nommée par le Premier ministre pour mettre en application le programme commun de la coalition ADL-AN-RDF et je le ferais. En appeler à la pression de la rue, c’est une nouvelle fois, faire preuve d’un manque de courage flagrant qui sonne à l’oreille des honnêtes travailleurs de notre pays comme une insulte. Il est tellement plus facile de déplacer les syndicats proches du RSE comme vous allez sans doutes le faire pour vous opposer de manière stérile aux projets du gouvernement, cette attitude n’est pas l’attitude d’un homme politique responsable.

La révision générale des politiques publiques est un engagement du Premier ministre et un souhait de l’ensemble des membres de la coalition. Ces membres ont acquis le soutien d’une large majorité de frôceux lors des élections. Les urnes ont parlés et je peux assurer votre parti et vous-même que nous ne sommes pas ici pour durer comme vous pouvez le sous-entendre, il ne faudrait pas prendre votre cas personnel et celui de vos amis socialistes pour une généralité. Mes séjours de l’autre côté de l’Atlantique m’ont appris une chose : il est toujours sain de renouveler le personnel politique à chaque élection. Par conséquent, je ne suis pas ici pour le pouvoir et pour le conserver coûte que coûte. Je n’ai qu’un objectif : redresser la Frôce.
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Stefano Peruzzi
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Re: [Débat] Révision générale des politiques publiques

Message par Stefano Peruzzi »

De quoi le pays a t-il souffert ces cinq dernières années ?

En premier lieu, des retombées négatives du remplacement du SHG par le SMC, décision prise par le RPR, parti de droite, certes beaucoup plus modéré que vous, mais de droite quand même, en sapant peu à peu le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes, ruinant les possibilités favorables à la Frôce en matière de croissance.

En second lieu, du regrettable blocage survenu lors des négociations précédentes, le PSD s'est tortillé dans tous les sens pour ne laisser aucun poste lié à l'économie au RSE, ce qui a eu un double effet, non seulement l'action du ministre a trainé et les entrepreneurs frôceux ont paniqué et en plus elle a été trop timorée en matière de relance vu la modération du PSD. Ce que je critique ce n'est pas le travail de Luca Pappa ni les idées du PSD, mais leur stratégie destructrice lors des négociations.

En troisième lieu, le manque de santé financière de nos voisins n'a pas franchement aidé le tourisme, mais je pense que vous comme moi ne l'imputerez ni à la droite ni à la gauche.

Deux grandes erreurs, une commise par la droite, une commise par la gauche. Il n'y a pas qu'un responsable dans cette crise, il y a eu un amoncellement d'erreurs et de circonstances défavorables.

Je ne nie pas à la coalition le droit de mettre en place son programme même si le désapprouve fortement, je la mets en garde contre les mesures extrémistes, qui en plus d'entrainer des grèves que je les encourage ou non, les syndicats se sont passés de moi pendant des années et ils continueront à le faire, ont souvent des effets non désirés.

Le SHG partait d'une bonne intention, donner un seuil minimal aux rémunérations en Frôce, le problème est que le seuil était trop haut pour être digéré rapidement et a été imposé d'un seul coup d'où une inflation monstre pendant quatre ans.

Le SMC parait d'une autre bonne intention, contenir l'inflation pour ne pas payer les travailleurs en monnaie de singe, le problème est qu'une baisse immédiate de 14 % des salaires a fortement nui à la croissance, contribuant à la situation actuelle.

Pouvez vous expliquer les vertus d'une armée plus nombreuse pour l'économie frôceuse ? A moins que vous souhaitiez relancer la croissance en passant des millions de commandes à Kent & Derek ? Ou est-ce simplement une façon de tenir l'Alliance Nationale en laisse ?

En revanche, je peux expliquer les vertus de systèmes de santé et d'éducation performants et abordables à la fois pour les employés et pour les employeurs.

Une bonne couverture maladie permet aux employés de se sentir plus sereins, d'où une meilleure productivité, de plus les retours de maladie sont assurés plus rapidement, permettant à l'employeur de ne pas avoir à remplacer un employé malade par un intérimaire mal intégré au poste.

Une bonne éducation ouvre la voie vers une bonne formation, d'où des employés plus compétents ce qui est un gain non négligeable pour les employeurs.

En supprimant des postes à l'aveugle dans ces deux domaines, vous allez générer des économies directes pour l'Etat, mais vous allez aussi générer des pertes indirectes pour l'économie. Il aurait été probablement mieux adapté d'adopter une échelle plus douce ou de concentrer les efforts sur des domaines moins sensibles, en plus d'avoir une opposition moins virulente vous auriez également un impact nocif moindre.

Et je ne parle même pas des autres réformes qui sont toutes plus extrémistes les unes que les autres. Que vous vouliez réduire les impôts, c'est une chose, mais une baisse aveugle, brutale et si profitable aux plus aisés ne provoquera qu'un déficit record et le gonflement des comptes en banque des principaux dirigeants du CNPF.
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Re: [Débat] Révision générale des politiques publiques

Message par Marc de St Imberb »

Vous comptez-donc, en pleine période de chômage, inciter les travailleurs du public à foncer vers une situation sans emploi ? Vous comptez livrer le secteur public à une situation de concurrence qui n'amènera que plans de restructuration et licenciements ? Habile.
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Re: [Débat] Révision générale des politiques publiques

Message par Catherine de Cassagne »

Après consultation des services du ministère et de la direction générale du Trésor, il a été décidé de modifier le chapitre 2 de la RGPP.
Ancien texte :
Article 8. -
Mise en place de la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans les ministères non régaliens pendant les années n+1 et n+2.
Nouveau texte :
Article 8. -
Mise en place de la règle du non remplacement de huit fonctionnaires sur dix partant à la retraite dans les ministères non régaliens pendant les années n+1 et n+2.
Il y a environ 40 000 départs à la retraite dans la fonction publique d’Etat (les ministères).
Le non remplacement de 8 fonctionnaires sur 10 entraine la suppression de 32 000 postes sur une année et 64 000 postes sur deux années.
A raison de 2 400 pluzins de salaire moyen pour un fonctionnaire, l’économie salariale par an est estimée à 921,6 millions de pluzins sur une année, et 1,843 milliards de pluzins sur deux années.

Il y a actuellement 1 650 000 fonctionnaires dans la fonction publique d’Etat.
L’année prochaine il y aura 1 618 000 fonctionnaires.
Dans deux années il y aura 1 586 000 fonctionnaires.
Soit une baisse des effectifs dans la fonction publique de près de 3,9 % sur deux années.
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Re: [Débat] Révision générale des politiques publiques

Message par Catherine de Cassagne »

Après consultation de la Cour des Comptes, le total des économies précisées dans le projet de loi portant révision générale des politiques publiques s’élève de 20,222 à 25,922 milliards de pluzins.
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Julian Robson
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Re: [Débat] Révision générale des politiques publiques

Message par Julian Robson »

Toucher à l'Education et à la Santé à ce point, je crois qu'on atteind des sommets.
L'économie va mal oui, il faut faire des économies d'accord, mais là c'est complètement démesuré.

Comment peut-on supprimer des postes dans de tels domaines? L'Education qui est la base de notre République, c'est elle qui nourri la jeunesse du pays et en même temps l'espoir de la Frôce. Réduire à ce point les postes dans l'Ecuation Nationale c'est empêcher la jeunesse frôceuse de se construire.

La santé touchée de la même façon, comment les citoyens vont-ils être accueillis dans les hôpitaux... comment vont-ils pouvoir se soigner?

Je ne comprends pas qu'on l'on puisse laissé faire la destruction de notre pays. J'espère que les citoyens se feront entendre.
Je ne suis pas un fervent défenseurs des manifestations, mais aujourd'hui, à titre personnel, je serai auprès des manifestants et des politiques qui s'opposent à ce projet de loi.
Il en va de l'avenir de la Frôce, et aujourd'hui, plus que de la colère, je suis triste que des personnes puissent prendre de ltelles décisions.
Ministre de la Santé et des Affaires Sociales
Vice-Président et Porte-Parole de l'Alliance Républicaine et Citoyenne
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Philippe Pastorin
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Re: [Débat] Révision générale des politiques publiques

Message par Philippe Pastorin »

Il parait que l'argent est le nerf de la guerre. Cet adage populaire semble bien démontrer que le gouvernement n'est pas dénué d'une ambition qu'il croit rationnelle.

Je crois cependant qu'il omet dans ses conclusions lapidaires, que les postes de dépenses budgétaires qu'il entend modifier à des fins conjoncturelles, vont modifier la matrice citoyenne d'un point de vue structurel. Il semble bien inconsidéré de songer un instant qu'on peut réfléchir l'organisation de la société comme une entreprise. La production sanitaire et éducative, notamment, ne paraissent pouvoir connaître les principes d'efficience économique applicables à d'autres domaines, tant elles impliquent des modifications fortes bien au-delà du seul budget ... Et je suis contraint de croire qu'il existe un dogmatisme fat, qui conduit les dirigeants actuels à s'affranchir de ces considérations ... Je trouve ça très dommageable pour l'avenir.
Philippe Pastorin, Adhérent ARC et Maire de Sainte-Marie-Lès-Bains
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Thomas François
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Re: [Débat] Révision générale des politiques publiques

Message par Thomas François »

Avec cette loi, la Frôce ne cesse de voir le mur, mais elle ne l'aura jamais vu d'aussi près ! Détruire la fonction publique à ce point est l'une des choses les plus absurdes que l'on peut voir dans ce pays. Moins de lits d'hôpitaux, moins d'enseignants mais plus de malades, moins de soins et plus d'enfants dans les classes. C'est cette vision là que vous avez de la République frôceuse.

Peut être qu'il y a "trop" de fonctionnaires (et encore, que veux dire "trop" à vos yeux ?) mais de là à vouloir réduire leur nombre de 32 000 par an, nous allons droit à la destruction de la fonction publique...
Premier Ministre
Maire de Tosla-Les-Bains

Membre co-fondateur de l'ARC - Médaillé culturel de la République
Verrouillé

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