[Débat] Réforme de l’impôt sur les sociétés

[Fabio Martini]

C'est nettement mieux mais j'aurai préféré qu'on garde un barème plus élevé permettant à des entreprises de bénéficier de plus de crédits d'impôts en recherche et d'investissements.

[Stefano Peruzzi]

On peut saluer une concession qui va dans le bon sens, le plus grand nombre de tranches est une solution intéressante pour les petits entrepreneurs et les modifications sont moins extrêmes.

Néanmoins, je ne peux soutenir un texte qui appauvrira considérablement l'Etat en offrant un cadeau à 9 millions à Kent & Derek.

[Catherine de Cassagne]

Chiffrage de la mesure d’après la dernière loi de finances :

Moyenne de l’impôt sur les sociétés avant la réforme : 22,0 %
Moyenne de l’impôt sur les sociétés après la réforme : 14,0 %
Evolution de la moyenne de l’impôt sur les sociétés : - 36,4 %

Recettes de l’impôt sur les sociétés avant la réforme : 22 348 000 000 plz
Recettes de l’impôt sur les sociétés après la réforme : 14 213 328 000 plz
Evolution de l’impôt sur les sociétés : - 8 134 672 000 plz

Fait avec l’aval de la Cour des Comptes.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Pourquoi pas ?

Mais il faudrait l'assurance du côté du patronat que ces baisses d'impôts vont servir l'emploi et l'investissement.

[François Askalovitch]

Je pense que l'ajout de tranches dans l'impôt sur les sociétés va dans le bon sens. Même si je n'aurais, à titre personnel, pas abaissé la dernière tranche.

[Catherine de Cassagne]

L’abaissement général de l’impôt sur les sociétés va permettre à l’économie frôceuse d’attirer de nombreux investisseurs. Je ne vous rappelle pas que nous sommes dans une compétition internationale dans laquelle les acteurs font des choix rationnels et au premier rang desquels : l’impôt. C’est une perte de recettes sur l’instant mais avec l’arrivée certaine d’investisseurs dans le pays, nous permettrons la création d’emplois et de richesses. La Frôce est l’un des pays les plus compétitifs fiscalement d’Europe avec la vague de réforme que je propose.

[Catherine de Cassagne]

Fin du débat.