Bureau du ministre
[Ministère] Bureau du ministre
- Victoria Lopez de Ayala
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Re: [Ministère] Bureau du ministre
Une lettre arriva sur le bureau de la ministre...
Ministère des Finances,
Cabinet Lopez de Ayala,
Aspen.
Madame la Ministre des Finances,
Je vous écris pour attirer votre attention sur la oi constitutionnelle relative à la continuité budgétaire de l’État frôceux parce que la loi des finances actuelles est en passe de se terminer et j'aimerais connaître ma marge de manœuvre financière concernant mes compétences ministérielles pour les trois prochains mois.
D'avance, je vous remercie,
Ryan Linden Hagen.
- Edouard Crozier
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Re: [Ministère] Bureau du ministre
Le facteur arriva avec une nouvelle lettre ce matin, quel succès!
Madame la Ministre,
En tant que Maire de la ville de Nobles-des-Prigors, je souhaite commencer mon mandat en développant certains projets couteux. Je dois dire que je suis relativement dans le flou concernant mon budget. De combien s'élève-t-il? Puis-je lancer des appels d'offres publics? Comment ça se passe en clair!
Merci d'avance pour votre réponse,
Bien à vous,
Edouard Crozier.
- Edouard Crozier
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Re: [Ministère] Bureau du ministre
Le directeur du cabinet ministériel était d'humeur massacrante lorsqu'il téléphona à la Ministre:
- Madame la Ministre, j'ai un fou furieux de maire qui demande une réponse à sa question, un certain Crozier. Par pitié, répondez lui s'il vous plait!
- Madame la Ministre, j'ai un fou furieux de maire qui demande une réponse à sa question, un certain Crozier. Par pitié, répondez lui s'il vous plait!
- Victoria Lopez de Ayala
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Re: [Ministère] Bureau du ministre
M. Crozier,
Les ressources de votre ville sont déterminées par le montant des impôts locaux que vous avez reçu. A vous d’indiquer au ministère le montant total des recettes. Les maires ont voulus plus de décentralisation, vous l’avez eu. Je vous conseille de vous rendre au Conseil économique et social pour demander l’évaluation de vos recettes. il vous restera ensuite à déterminer votre budget communal afin de le faire valider par mon ministère.
Cordialement,
Mme Victoria Lopez de Ayala,
Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
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- Edouard Crozier
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Re: [Ministère] Bureau du ministre
Madame la Ministre,
Merci de votre réponse mais sachez que je n'ai rien voulu comme vous dites. La prochaine fois que vous voulez donner des leçons en répondant à une question pertinente d'un jeune citoyen qui s'engage localement, faite le en prenant moins de temps, votre crédibilité n'en sera pas entachée.
Bien à vous,
Edouard Crozier.
Merci de votre réponse mais sachez que je n'ai rien voulu comme vous dites. La prochaine fois que vous voulez donner des leçons en répondant à une question pertinente d'un jeune citoyen qui s'engage localement, faite le en prenant moins de temps, votre crédibilité n'en sera pas entachée.
Bien à vous,
Edouard Crozier.
- Victoria Lopez de Ayala
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Re: [Ministère] Bureau du ministre
Feuille de route
Emploi :
Economie :
- Mise en place d’une conférence annuelle de l'emploi avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
- Un accord signé par des syndicats est valide s’il est signé par des syndicats représentants une majorité des salariés ;
- Entrée des représentants des salariés dans les comités d’entreprise ;
- Création d’un statut d’auto-entrepreneur avec une exonération fiscale pendant les deux premières années ;
- Permettre aux TPE et PME de créer un emploi sans charges, pendant un an, si elles recrutent un chômeur sous la forme d’un CDI ;
Etat :
- Instituer un compte épargne formation pour tous les salariés ;
- Exempter d’impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs ;
- Aider à la création d’entreprises par les chômeurs ;
- Encourager les mutuelles et les coopératives, antidotes à la financiarisation ;
- Réforme de la fiscalité des entreprises ;
- Simplifier les démarches administratives pour les entreprises ;
- Créer un outil de financement propre au sein de chaque région dédié au financement des TPE et PME ;
- Créer un livret d’épargne industrie afin de permettre la redirection de l’épargne vers le financement de l’industrie ;
- Création d’une incitation fiscale pour ceux qui investissent dans les TPE et PME ;
- Pénalités financières pour les entreprises qui licencient alors qu'elles versent des dividendes aux actionnaires ;
- Améliorer les performances de l’administration et renforcer le service public ;
- Tendre vers une meilleure égalité de tous devant l’impôt avec la création de nouvelles tranches d'imposition ;
- Création d’une tranche à 50% pour les revenus supérieurs à 250 000 pluzins ;
- Création d’une Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale ;
- Augmentation du plafond de l’exonération des droits de succession de 50% ;
- Mise en place de contrats d’objectifs négociés chaque année pour plus de performance ;
- Plafonnement des salaires des dirigeants d'entreprises publiques avec un écart maximum de rémunération de 1 à 20 ;
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- Silvio de Bratt
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Re: [Ministère] Bureau du ministre
Monsieur le ministre de l'Economie et des Finances,
Vous trouverez ci joint l'évaluation des recettes pour le trimestre Octobre-Novembre-Décembre 2012.
A vous de compléter la suite de la loi de finances selon votre décisions politiques, la Cour ne fera que formaliser votre projet.
Cordialement,
Silvio de Bratt, président de la Cour des Comptes.
Chapitre 2 : Les ressources
Titre 1 : Les impôts directs
Article 2101. -
> Impôt sur le revenu : 4,8 milliards de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 3,5 milliards de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3,7 milliards de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 198,9 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 12,6 milliards de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 178,5 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 350,1 millions de pluzins
Article 2102. -
Total des impôts directs : 25,327 milliards de pluzins
Titre 2 : Les impôts indirects
Article 2201. -
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options : 42,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 77,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 139,0 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 249,9 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 1,9 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 11,6 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 37,8 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 123,4 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 59,6 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 204,4 millions de pluzins
Article 2202. -
Total des impôts indirects : 947,2 millions de pluzins
Titre 3 : Récapitulation des recettes
Article 2301. -
Total des impôts directs : 25,327 milliards de pluzins
Article 2302. -
Total des impôts indirects : 947,2 millions de pluzins
Article 2303. -
Total des recettes des impôts directs et indirects : 26,274 milliards de pluzins
Président du Groupe de Bratt
- Luca Pappa
- Ministre
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Re: [Ministère] Bureau du ministre
Monsieur le Président de la Cour des Comptes De Bradtt,
Je vous remercie de m'avoir fait connaître ces chiffres dans un délai plus que convenable.
Bien à vous,
Luca Pappa,
Ministre des Finances et de l'Economie.
- Catherine de Cassagne
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Re: [Ministère] Bureau du ministre
ECONOMIE/FINANCES/TRAVAIL
Instaurer un bouclier fiscal établissant un seuil maximal de 45 % d'impôts sur le revenu
Réforme de la fiscalité sur les bénéfices des TPE, PME et PMI
Suppression d’une agence unique pour l’emploi
Libérer totalement le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite
Tout versement d’aides publiques à des entreprises pour la création d’emplois doit être soumis à un remboursement en cas de non-respect des règles établies
Revalorisation des retraites agricoles fixée au minimum à 85% du SMC sur la durée de la législature
Baisse drastique des charges de 50 % qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises et industries.
Exonération de charges sociales pendants deux ans pour toute entreprise nouvellement créée.
Favoriser par des mesures incitatives la création de très petites, petites et moyennes entreprises dans le monde rural afin de lutter contre la désertification
Abroger les 39 heures pour augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs, le temps de travail sera ainsi librement négocié entre l'employeur et l'employé par contrat.
Instaurer une loi qui défiscaliserait les heures supplémentaires au delà de la 39ème heure par semaine.
Libérer l'âge de la retraite.
Limiter la perception de l'Allocation Minimum d'Activité dans le temps et la soumettre à une activité sociale, associative ou humanitaire d'intérêt national ou local
Suppression des impôts sur les droits de succession.
Remplacement du système de retraire par répartition actuel par l'instauration progressive d'un régime de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite.
Inciter les fonctionnaires à quitter la fonction publique avec une prime au départ volontaire.
Libérer le foncier et ainsi permettre de faire chuter les prix en enlevant toutes les contraintes qui maintiennent les prix artificiellement haut.
Diminuer les accord avec les pays qui trichent dans le commerce international comme la Chine.
Immédiatement diminuer tous les budgets publics (hors sécurité,justice et défense) de 10%.
Aligner les salaires des fonctionnaires sur ceux des salariés du privé.
Protéger les salariés et les employeurs en diminuant le pouvoir des syndicats.
Instauration d'un crédit d'impôt pour aidants familiaux non remboursable de 15 % d'un montant maximum de 1 500 pluzins en allègement fiscal pour les aidants naturels qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience.
Instauration d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation afin d'aider certains acheteurs, y compris les acheteurs d'une première habitation, à payer les frais associés à l'achat d'une maison.
Instauration d'un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Les familles frôceuses pourront demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % d'un montant maximum de 400 pluzins pour les frais d'inscription d'un enfant à un programme admissible d'activité physique.
Instauration d'un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Les familles frôceuses pourront demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % d'un montant maximum de 400 pluzins pour les frais d'inscription d'un enfant à un programme admissible d'activité artistique, culturelle, ou autre.
Abrogation des lois basées sur le concept de "Salaire Minimum ou Garanti"
Libéralisation du travail le dimanche et mise en place de négociations entreprise par entreprise sur les compensations financières à apporter aux salariés.
Réforme de la fiscalité (abaissement progressives des charges dans le monde professionnel, et suppression des impôts indirects pour les ménages)
Privatisation progressive de l'ensemble des entreprises publiques dans les secteurs des transports, de l’énergie et de la communication.
Abaissement de l'Impôt sur le revenu à un minimum de base fixé à 2% des revenus annuels des ménages et lancement d'un débat national sur l'avenir de l'impôt sur le revenu. (stabilisation ou suppression ?)
Instauration d'un salaire plein
Ouverture à la concurrence d'entreprises où l'Etat est actionnaire. Et mise en place d'un plan de désengagement de l'Etat sur 4 ans.
Non-remplacement de 1 fonctionnaire sur 2, dans les ministères non régaliens, sur les 2 premières années puis de 8 fonctionnaires sur 10 dans les ministères non régaliens.
Mise en place de négociations entreprise par entreprise concernant la durée du temps de travail.
Création de la "cotisation libre" (durée, niveau) pour tous les salariés. Dispositif non obligatoire.
Alignement des régimes public/privé
Ouvrir l’assurance chômage à la concurrence
Redistribution de l'excédent budgétaire sous forme de baisse d'impôts sur N+1
Mise en place d'un grand plan Emploi :1. mise en place de modalités afin de faciliter la prise de congés payés ou sans solde par les employés sur proposition puis dans un second temps imposition de l'employeur en
cas de baisse d'activité.
2. mise en place de modalités afin de faciliter, si la première possibilité ne suffit pas, la mise au chômage partiel des salariés, s'accompagnant d'un effort financier de ma
direction et des actionnaires, pouvant se concrétiser sous la forme d'une baisse temporaire des salaires pour les premiers et des dividendes pour les seconds.
3. généralisation de la période d'essai de 6 mois renouvelable une fois.
4. possibilité pour l'employeur d'affecter ses effectifs aux activités nécessitant un surcroît d'activité sur une période ne pouvant excédée un mois permettant ainsi une plus
grande flexibilité du travail
5. mise en place de "l'intérim contractuel" permettant à un employeur d'embaucher un intérimaire de façon sporadique au cours de l'année contre une rémunération supérieure
à celle des salariés employés en cdi. L'employeur s'engage alors à délivrer autant de contrats de travail qu'il le souhaite sur une période minimum de 18 mois au delà
desquels l'intérimaire et l'employeur ne sont plus liés, sauf en cas de reconduction pour 18 nouveaux mois du contrat entre l'entreprise et l'intérimaire
Représentante parlementaire (26 députés)
Avocate au barreau d'Aspen et de Paris
Ancienne Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail (Borgia I)
Avocate au barreau d'Aspen et de Paris
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