[Ministère] Décrets

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Thomas François
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Message par Thomas François »

Vu l'etat du centre pénitentier des Baumettes d'Aspen,
Vu les conditions d'hygiènes observées dans les cellules,


Article 1

Le Ministère de la Justice et des Institution débloque la somme de 500 000 Plz.

Article 2

Cette somme est allouée à une opération de dératisation et de désinsectisation du centre pénitencier des Baumettes d'Aspen. Cette opération devra débuter dans les 20 jours suivant la publication du présent décret.
Fait à Aspen, le 27/06/2013
par Thomas François, Ministre de la Justice et des Institutions
Premier Ministre
Maire de Tosla-Les-Bains

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