[Débat] Non cumul des salaires des élus de la Nation

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Thomas François
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[Débat] Non cumul des salaires des élus de la Nation

Message par Thomas François »

Mesdames et Messieurs,

Seuls les salaires des élus seraient touchés par cette mesure. En aucun cas les frais, qu'ils soient de déplacement ou de toute autre nature, ne sont visés par cette modification du Code Économique.
Projet de loi modifiant le code Economique concernant le non cumul des salaires


Vu le Code Economique de la République frôceuse,

Le Premier Ministre, Thomas François, et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail, Débora Da Silva, proposent la loi suivante :

Article unique : L’article 2203 du Code Économique est modifié comme suit :
Article 2203-1 : Toute personne ayant au moins deux fonctions politiques parmi celles citées à l’article 2203-2 ne peuvent cumuler leur salaire

Article 2203-2 : Les fonctions concernées par l’article 2203-1 sont les suivantes :
- Maire d’une commune de plus de 100 000 habitants,
- Représentant parlementaire,
- Vice-président de l’Assemblée Nationale,
- Président de l’Assemblée Nationale,
- Juge à la Cours Suprême,
- Ministre,
- Ministre d’Etat,
- Premier Ministre
- Président de la République.
Fait à Aspen, le 13/06/2013

Débora Da Silva, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail
Thomas François, Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Institutions
Marc de Saint-Imberb, Président de la République

Fin du débat le 16 juin à 20h36.
Premier Ministre
Maire de Tosla-Les-Bains

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Thomas François
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Re: [Débat] Non cumul des salaires des élus de la Nation

Message par Thomas François »

Le débat est clos.
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