[Débat] Renforcement des pouvoirs du Président

[Nafissatou Sougoufara]

C’est quand même un comble qu’un Premier ministre qui est tombé parce que justement le système constitutionnel ne lui apportait pas de stabilité puisse être contre une réflexion d’ensemble pour stabiliser notre vie politique. Je veux bien que l’ADL soit contre tout ce qui représente l’Etat, mais sa dernière alliance avec l’extrême droite devrait lui rappeler qu’il est parfois bon de ne pas travailler avec certains individus pour le bien général.

Quant au sens de l’histoire, c’est là une formule bien générale qui n’a pas de sens.

La mission civilisatrice des européens en Afrique ou ailleurs était le sens de l’histoire il y a quelques siècles, regardez où nous en sommes aujourd’hui. Une femme noire vous parle d’égal à égal. Le sens de l’histoire ne vous réserve-t-il pas des surprises M. Borgia ?

[Valentino Borgia]

Madame,

Vous venez de nous prouver qu'il y a bien un sens de l'Histoire. Fut un temps où vos ancêtres étaient sous le joug de mes ancêtres.
Chose que nous nous accordons aujourd'hui à regretter et à considérer comme une absurdité tant il y avait sans doute, jadis, des femmes de votre qualité parmi vos ancêtres.

Mais il y a bien eu un cheminement. Il y a encore peu de temps, on vantait la poigne d'un seul homme, on vantait l'homme providentiel, comme si un homme pouvait à lui seul avoir les solutions. Nous en sommes tous revenus.

Mon propre sort, et c'est là avoir le sens de l'intérêt commun, importe peu. Le gouvernement que je menais n'est pas tombé à cause du modèle démocratique et républicain. Il est tombé à cause de certains politiques qui ont oublié, l'espace d'un instant, l'intérêt du pays. Dans un régime parlementaire, cette perte des réalités n'a que peu d'effet, car il y aura toujours des hommes pour sauvegarder les institutions. Mais dans un régime présidentiel, si cette perte de l'intérêt commun atteint le seul homme qui décide et agit, alors le régime vacille.

[Debora Da Silva]

J'estime que le président de la République doit surtout bénéficier d'une large influence en période post-éléctorale ou période de formation gouvernementale.

Par cette nouvelle Constitution, l'influence du président de la République sera d'avantage élargie, par le biais de la dissolution de l'Assemblée Nationale. L'influance de l'Assemblée sera réduite, tandis que celle du président de la République et du Gouvernement n'en sera que renforcé.

C'est pourquoi, j'estime, que cette dissolution se doit d'être encadrée et limitée en fonction du temps et des périodes. Lors d'une formation gouvernementale, le président de la République se doit d'être l'arbitre des négociations qui en découlent. Dans le cas où ces négociations échoueraient, le Président pourrait faire usage de l'art. 19, sans contresignature d'autrui, ce qui en ferait un pouvoir propre au président de la République. Dés lors qu'un nouveau Premier ministre est nommé par le président de la République, la dissolution de l'Assemblée Nationale, devrait être un pouvoir partagé entre le Président et le Premier ministre, ce qui nécessiterait une contresignature.

C'est pourquoi et dans l'intérêt de maintenir le caractère Parlementaire de notre Régime, que je serais favorable à ce que l'article 19 soit modifié comme suit:

Le Président de la République dispose du droit de dissoudre l’Assemblée Nationale.
Le Premier ministre devra être consulté avant toute opération de dissolution; sa contresignature est nécessaire, sauf si il est considéré comme étant en affaires courantes.
Une dissolution ne peut avoir lieu durant les dix premiers jours de mandat d’une législature.
Toute opération de dissolution entrainant des élections durant une période de pause sera considérée comme nulle et non avenue.
Les élections législatives auront lieu le deuxième dimanche suivant la parution du décret de dissolution au Journal Officiel.
Un président intérimaire ne peut prononcer de dissolution.


Bien à vous!

[George Montgomery]

C'est assez incohérent ce que vous dites là : avez vous déjà vu un singe entrain de scier la branche sur laquelle il est assise ?

Dissoudre le Parlement, c'est virer le Premier ministre, je ne connais pas UN Premier ministre qui acceptera de s'auto virer.

[Debora Da Silva]

Sauf si la branche sur laquelle il est assit se fracasse petit à petit.

Dans un Régime Parlementaire, il n'est pas annodin que ce soit le Premier ministre qui décide d'une telle chôse. Prennez le cas du Royaume-Uni ou de la Belgique.

[George Montgomery]

"Dans un régime parlementaire"

Le projet de constitution ici présenté prône un régime semi présidentiel.

Par ailleurs, je maintiens le fait que régime parlementaire ou pas, une autorité ne peut pas elle-même se démettre de ses fonctions et de ses responsabilités. Un contrôle supérieur doit être l’instigateur de la démission ou, dissolution dans notre cas.

[Debora Da Silva]

Si j'insiste tant sur le fait que la dissolution doit être un pouvoir partagé en période normal, c'est pour éviter que l'usage de la dissolution ne soit utilisée comme une arme.

Vous dites: régime sémi-présidentiel.
Le Régime sémi-présidentiel a des contours Parlementaires ou des contours Présidentiels.

Dans ce cas si, il s'agit d'un Régime basé fortement sur le Parlementarisme.
Car, le Chef de l'Etat n'a pas de droit de véto et il y a un Premier ministre qui est placé à la tête du Gouvernement.

Vous me permetterez donc, d'employer l'intitulé "Régime Parlementaire".

[Charles de la Tour]

Madame le Ministre,

Au vue des petites tensions actuelles, je pense qu'il serait une bonne idée de modifier la durée requise d'absences du Premier Ministre. Trois jours semblent un délai trop court, chacun pouvant avoir des imprévus et chaque n'étant pas obligé de communiquer tous les jours pour prouver sa présence et sa disponibilité.

[Rosalinda Hanke]

Le débat est clos.

Un texte tenant compte des rectifications proposées sur le statut de chef des armées du président, sur la durée des absences du Premier ministre et sur la reformulation du droit à adhérer à une association a été proposé au Conseil des ministres. De plus, je demanderai au conseil des ministres de soumettre le texte à référendum s'il est validé.