Projet de loi constitutionnelle sur la déclaration de politique générale
Vu la Constitution,
Le Gouvernement propose le texte suivant :
Article 1er et unique. -
Il est inséré un article 22-1 dans la Constitution tel que :Fait à Aspen, le XX/XX/XXXXArticle 22-1. -
Dès sa prise de fonctions, le Premier Ministre nouvellement nommé doit prononcer une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, qui peut être suivie d'un débat sans vote.
Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions
Valentino Borgia, Premier ministre
Asuka Finacci, Présidente de la République.
[Débat] Déclaration de politique générale
- Arthur de Milon
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[Débat] Déclaration de politique générale
- Joseph Vossen
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Re: [Débat] Déclaration de politique générale
Je ne peux m'opposer à la formalisation de la Déclaration de politique générale du Premier ministre.
Je soutien donc cette initiative.
Je soutien donc cette initiative.
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE
GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
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Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
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Re: [Débat] Déclaration de politique générale
C'est en effet l'objectif de cette loi. Merci Monsieur Vossen.
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Re: [Débat] Déclaration de politique générale
Je soutiens également pleinement cette initiative du Garde des Sceaux. J’ai toujours milité pour la tenue d’un discours de politique générale par le Premier ministre, c’est une excellente chose.
Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire
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Re: [Débat] Déclaration de politique générale
Merci Monsieur Montgomery.
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Re: [Débat] Déclaration de politique générale
Fin du débat. Le texte va être présenté en Conseil des Ministres.