[Débat] Déclaration de politique générale

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Arthur de Milon
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[Débat] Déclaration de politique générale

Message par Arthur de Milon »

Projet de loi constitutionnelle sur la déclaration de politique générale

Vu la Constitution,

Le Gouvernement propose le texte suivant :


Article 1er et unique. -
Il est inséré un article 22-1 dans la Constitution tel que :
Article 22-1. -
Dès sa prise de fonctions, le Premier Ministre nouvellement nommé doit prononcer une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, qui peut être suivie d'un débat sans vote.
Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX

Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions
Valentino Borgia, Premier ministre
Asuka Finacci, Présidente de la République.
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Joseph Vossen
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Re: [Débat] Déclaration de politique générale

Message par Joseph Vossen »

Je ne peux m'opposer à la formalisation de la Déclaration de politique générale du Premier ministre.
Je soutien donc cette initiative.
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE

GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
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Arthur de Milon
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Re: [Débat] Déclaration de politique générale

Message par Arthur de Milon »

C'est en effet l'objectif de cette loi. Merci Monsieur Vossen.
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George Montgomery
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Re: [Débat] Déclaration de politique générale

Message par George Montgomery »

Je soutiens également pleinement cette initiative du Garde des Sceaux. J’ai toujours milité pour la tenue d’un discours de politique générale par le Premier ministre, c’est une excellente chose.
Président de la République

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Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire
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Arthur de Milon
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Re: [Débat] Déclaration de politique générale

Message par Arthur de Milon »

Merci Monsieur Montgomery.
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Arthur de Milon
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Re: [Débat] Déclaration de politique générale

Message par Arthur de Milon »

Fin du débat. Le texte va être présenté en Conseil des Ministres.
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