[Ministère] Feuille de route

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Arthur de Milon
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[Ministère] Feuille de route

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Feuille de route
Le Garde des Sceaux présente la feuille de route qui guidera son action pour les semaines et les mois à venir.
  • Démocratie
    • Reconnaitre le vote blanc.
    • Annexer à la Constitution une Charte unique des droits fondamentaux.
    • Inscrire dans la Constitution l’obligation pour le Premier Ministre de prononcer un discours de politique générale dès sa prise de fonction devant l'Assemblée nationale.
  • Pacte républicain
    • Proclamer dans la loi que la République ne reconnait aucune communauté.
    • Interdire tout signe religieux ostentatoire sur la voie et dans les lieux publics.
  • Décentralisation
    • Décentraliser massivement les compétences et les institutions vers les territoires locaux.
    • Créer des Assemblées de quartier.
  • Système judiciaire
    • Augmenter de 5% les effectifs des magistrats.
    • Interdire aux magistrats d’être syndiqué ou de s'engager politiquement.
    • Révoquer immédiatement tout magistrat reconnu coupable d'avoir violé le secret de l'instruction.
    • Lancer un débat sur l’élection des procureurs au suffrage universel.
  • Protection des victimes
    • Reconnaitre pour la victime le droit de contester en appel la remise en liberté de son agresseur.
    • Ouvrir au public les audiences d’application des peines.
  • Prisons
    • Créer des quartiers pour courtes peines dans les prisons.
    • Augmenter le nombre de places de prison pour rejoindre la moyenne européenne.
    • Lancer une évaluation des conditions de vie en prison.
    • Augmenter de 25% les effectifs du service public pénitentiaire.
  • Délinquance des mineurs
    • Supprimer l'excuse de minorité en abaissant la majorité pénale à 13 ans.
  • Prévention de la récidive
    • Mettre en place un système de peines incompressibles.
    • Augmenter les peines pour les récidivistes.
    • Instaurer la castration chimique pour les violeurs récidivistes.
    • Instaurer une surveillance à vie des délinquants sexuels dangereux.
En cours de rédaction
Soumis à débat public ou en commission parlementaire
Déposé en Conseil des Ministres
En discussion ou en vote au Parlement
Terminé
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Figure de la droite frôceuse
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