[Ministère] Communiqués de presse

[Arthur de Milon]

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Communiqués de presse

[Arthur de Milon]

Communiqué du 23 janvier 2013 -

Monsieur Arthur de Milon a été nommé, mercredi 23 janvier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions, dans le Gouvernement de Monsieur Valentino Borgia. Le Ministre remercie le Premier ministre pour la confiance qu'il lui exprime par cette nomination et affirme sa volonté de se mettre très rapidement au travail, au service des Frôceux et des Frôceuses. Le Garde des Sceaux tiendra une réunion de travail demain matin avec les directeurs des services du Ministère et rencontrera en fin d’après-midi Madame Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour suprême.

[Arthur de Milon]

Communiqué du 25 janvier 2013 -

Le Garde des Sceaux a reçu ce matin Madame Souhayr Belhassen, Présidente de la Fédération internationale des Droits de l'Homme, et Monsieur Jean-François Plantin, Président de l'Association frôceuse des Droits de l'homme. Ils ont abordé les sujets du respect des droits de l'Homme en Frôce, de la garantie des libertés individuelles et des conditions de vie des détenus dans les prisons frôceuses.

[Arthur de Milon]

Communiqué du 26 janvier 2013 -

Le Garde des Sceaux a confié aujourd'hui une mission d'évaluation et de réflexion sur l'état des prisons et les conditions de détention en Frôce à Madame Séverine Fontange, Directrice de l'administration pénitentiaire, Monsieur Laurent Prunier, Juge à la Cour d'appel d'Aspen, Monsieur Aymeric Massiet du Biest, Vice-Président de l'Association frôceuse des Droits de l'homme, et Madame Nicole Vagnier, Conseillère à la Cour des comptes. La mission rendra ses conclusions dans le courant du mois de mars.

[Arthur de Milon]

Communiqué du 27 janvier 2013 -

Le Garde des Sceaux a déjeuné aujourd'hui avec Monsieur Yves Berthelot, Président de l'Organisation mondiale contre la torture. Il a réaffirmé l'attachement de la Frôce à l'abolition de la peine de mort et a confirmé que le Gouvernement actuel ne reviendrait pas sur cet acquis de l'État de droit. Le Garde des Sceaux a également précisé que le principe d'abolition de la peine de mort sera inscrit dans la nouvelle Charte des droits fondamentaux.

[Arthur de Milon]

Communiqué du 30 janvier 2013 -

Le Garde des Sceaux reçoit aujourd'hui Monsieur Paola Severino di Benedetto, Ministre de la Justice de la République italienne. Ils ont prévu de réaffirmer la collaboration entre la Frôce et l'Italie en matière judiciaire et de renforcer leur lutte commune contre la criminalité organisée.

[Arthur de Milon]

Communiqué du 31 janvier 2013 -

Le Garde des Sceaux a publié une circulaire destinée aux présidents des cours d'appel et aux procureurs généraux près les cours d'appel leur enjoignant d'assurer, dès à présent et sans autre restriction que celles indispensables à la sécurité des audiences, la publicité et l'ouverture au public des audiences consacrées à l'application des peines, notamment les décisions d'allègement de peine ou de libération conditionnelle.

[Arthur de Milon]

Communiqué du 2 février 2013 -

Le Garde des Sceaux se réjouit de la confiance que lui témoignent les Frôceux dans le sondage de l'INFSES. En effet, près de 71% des personnes interrogées ont une bonne image de lui. De même, 69% considèrent que son retour en politique est une bonne chose. Enfin, 53% veulent que le Ministre joue un rôle plus important dans les mois à venir. Ces chiffres ne sont rien d'autre que la juste reconnaissance du travail effectué depuis plusieurs semaines par le Garde des Sceaux.

[Arthur de Milon]

Communiqué du 9 février 2013 -

Retrouvez ici l'intervention du Ministre dans la rubrique "Trois images, un monde" du journal Le Temps. Il y exprime son opinion sur la réélection de Barack Obama, l'intervention au Mali et le Printemps arabe.

[Arthur de Milon]

Communiqué du 13 février 2013 -

En raison de sa candidature à l'élection présidentielle, le Garde des Sceaux a présenté aujourd'hui sa démission de ses fonctions ministérielles au Premier Ministre. Il expédiera, avec son cabinet, les affaires courantes, en attendant la nomination d'un nouveau Ministre de la Justice.