Bienvenue dans le cabinet de travail du Garde des Sceaux.
C'est dans cet espace de travail situé au premier étage du ministère que le Ministre de la Justice œuvre chaque jour à la garantie de l'État de droit, à la sécurité de ses concitoyens, à la protection des libertés individuelles et à l'indépendance de la justice.
C'est également ici qu'il reçoit ses interlocuteurs pour des entretiens privés et qu'il tient des réunions de travail avec ses collaborateurs. Tout citoyen peut demander à prendre un rendez-vous pour rencontrer le Garde des Sceaux. En effet, la confiance et la proximité avec les citoyens constituent les deux mots d'ordre de son action au service de la Nation.
Le cabinet du Ministre avait envoyé un mail à Monsieur Montgomery, Conseiller juridique du Gouvernement, Monsieur Peruzzi, Représentant parlementaire RSE, et Monsieur Pastorin, Maire de Sainte-Marie-Lès-Bains, les invitant à participer à la consultation organisée par le Garde des Sceaux sur les droits des victimes.
HRP : Mis à part les trois personnalités citées au-dessus, merci de ne pas poster ici.
Le Conseiller juridique du Gouvernement pris place autour de la table des discussions. Il salua le Garde des Sceaux, M. de Milon ainsi que M. Pastorin, maire de Sainte-Marie-les-Bains. Il jouait avec son stylo Mont-Blanc en attendant le début de la réunion.
Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire
Bonsoir Messieurs. Je vous remercie d'avoir accepté mon invitation.
J'ai souhaité vous rencontrer pour discuter en premier lieu d'un projet de loi destiné à renforcer les droits des victimes. Nous aborderons dans un second temps différents sujets touchant à la justice et aux libertés afin que vous puissiez ne faire connaitre vos positions, vos opinions et vos propositions.
Après réflexion donc, j'ai constaté que mon avant-projet (Arthur tendit un exemplaire du texte de loi initial à chacun des trois hommes) n'était pas au point. Pis, il est juridiquement bancal.
J'aimerais donc que nous réfléchissions à une manière d'améliorer les droits des victimes d'infractions et la prise en compte de leurs souffrances. Plusieurs points sont à l'étude, en particulier une revalorisation des aides juridictionnelles et un meilleur suivi psychologique des personnes qui le souhaitent.
Philippe Pastorin était arrivé avec un peu de retard, et répondant aux salutations des personnalités présentes dans le bureau, prit rapidement la peine de s'exprimer le premier.
Bonjour Messieurs,
Monsieur Milon, je vous remercie d'abord grandement pour votre invitation. Mais ne nous étalons pas sur le sujet : ce qui caractérise des hommes d'action, c'est leur capacité à ne pas prendre des biais inutiles.
Donc pour vous répondre, évidemment, améliorer les droits des victimes d'infractions et la prise en compte de leurs souffrances doit être un objectif pour tous. Or, comme vous l'avez vous-même remarqué, votre avant-projet n'est pas des plus adaptés ...
Pour reprendre l'esprit de ce texte, sur la forme, il me semble qu'il serait possible d'envisager qu'une victime puisse se porter partie civile dans une procédure d'appel d'une décision portant libération anticipée d'un contrevenant emprisonné. Il n'y a que sur un tel élément de droit que votre texte me parait apporter une éventuelle substance envisageable.
Après, je m'interroge malgré tout sur le fond d'une telle procédure : une libération anticipée est l'objet d'une justification juridique, qui doit regarder le comportement du détenu depuis son entrée en détention, tout en tenant compte des faits juridiques pour lesquels il a été jugé. Il me parait donc hasardeux s'agissant des principes de la loi, de permettre à la victime initiale de se porter partie civile vis à vis de cette décision : quelle partie de cette justification juridique est affectée par l'appel ? Le comportement depuis l'entrée en détention : je ne crois pas que la victime initiale ait lieu d'en ressentir un préjudice. Les faits juridiques déjà jugés : il me semble qu'ils ont déjà été jugés, et peut-être même rejugés en appel une première fois.
Je comprends bien le désarroi d'une victime à la veille de la libération de celui qui, par un acte délictueux voir criminel, a provoqué un véritable traumatisme dans sa vie. Mais malheureusement, il me semble qu'à moins de souhaiter développer un idéal de société fondé sur l'exclusion définitives de ceux qui ne rentrent pas dans la norme, il faut que tous, victimes comprises, acceptent que le principe républicain est bien de permettre aux fautifs d'être réintégrés un jour à la société.
J'entends malgré tout le besoin qui peut être vôtre de répondre aux victimes. Je vous propose alors d'acter la possibilité pour la victime, de faire valider un dédommagement au préjudice moral subi par elle, dans le cas où la Justice accepterait la libération anticipée d'un détenu reconnu initialement coupable d'un dommage à son encontre. Cette action en reconnaissance de préjudice n'empêcherait pas la libération, mais permettrait uniquement à la victime de faire reconnaître son préjudice concernant la libération anticipée du contrevenant, et de bénéficier d'un dédommagement financier correspondant. Je pense qu'il conviendrait que ce dédommagement soit prélevé sur un fonds spécial, afin de ne pas pénaliser financièrement le détenu libéré, dont nous savons tous qu'il rencontrera déjà, sans cela, suffisamment de difficultés à s'insérer.
Pour ne pas déresponsabiliser le détenu, il pourrait être efficient d'imaginer que, toute libération anticipée antérieure à une récidive, doit conduire la Justice à se prononcer avec plus de fermeté dans le jugement de cette récidive ... Je vous laisse juge (sans jeu de mot) d'une telle mesure.
Philippe Pastorin, Adhérent ARC et Maire de Sainte-Marie-Lès-Bains
Personnellement, je pense que pour développer les droits des victimes, les plaignants doivent bénéficier de la possibilité de bénéficier des conseils un avocat commis d'office pour les assister dans leurs démarches s'ils n'ont pas les moyens d'avoir un conseil plus à leur goût.
Concernant la libération anticipée, je pense qu'en effet une personne ayant bénéficié d'une libération anticipée pure et simple devrait être plus lourdement sanctionnée en cas de récidive.
Et je suis d'accord avec monsieur Pastorin, toutes les condamnations ont pour but de réintégrer le justiciable à la société afin d'empêcher la récidive de manière noble et civilisée, à l'exception notoire de la perpétuité incompressible qui est réservée aux actes les plus monstrueux. Le but de la prison n'est pas de venger les victimes mais d'être une sanction prise au nom de la société frôceuse. La vraie indemnisation des victimes se situe au niveau des dommages et intérêts.
Arthur avait écouté attentivement. Il acquiesçait.
Vos arguments sont tout à fait intéressants Messieurs. Je vais donc m'atteler à la rédaction d'un projet de loi qui reprendra nos propositions. Je vous remercie de vous être déplacés.
Le Ministre se leva, signant ainsi la fin de l'entretien. Consultant sa montre, il ajouta :
Je me permet de vous écrire aujourd'hui pour vous demander où en est le poste de conseiller juridique du gouvernement; j'aimerais demander conseil auprès de ce spécialiste concernant une proposition de loi.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Marc de St Imberb,
Représentant PSD devant l'Assemblée Nationale
Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
Ancien Représentant Parlementaire
Monsieur Georges Montgomery a été nommé Conseiller juridique du Gouvernement par un décret en date du 30 janvier 2013. Je vous invite donc à prendre contact avec lui.
