[Débat] Définition des structures pénitentiaires

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George Montgomery
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[Débat] Définition des structures pénitentiaires

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Projet de loi sur la définition des structures pénitentiaires


Vu la Constitution,
Vu le Code pénal,


Article 1. -
Il existe six catégories d’établissements pénitentiaires en Frôce.

Article 2. -
Les établissements pénitentiaires sont :
- La Maison d’Arrêt (MA) ;
- Le Centre de Détention (CD) ;
- La Maison Centrale (MC) ;
- Le Centre Pénitentiaire (CP) ;
- Le Centre de Semi-Liberté (CSL) ;
- Le Centre de Détention pour Mineurs (CDM).

Article 3. -
Les maisons d'arrêts reçoivent les personnes prévenues en détention provisoire (personnes détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive) ainsi que les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans.

Article 4. -
Les centres de détention accueillent des personnes détenues condamnées à une peine supérieure à deux ans et qui présentent les meilleures perspectives de réinsertion sociale. A ce titre, les centres de détention ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des personnes détenues.

Article 5. -
Les maisons centrales accueillent les personnes détenues condamnées à une longue peine et/ou présentant des risques. Le régime de détention de ces prisons est essentiellement axé sur la sécurité.

Article 6. -
Le centre pénitentiaire est un établissement mixte qui comprend au moins deux quartiers de détention à régimes différents (maison d’arrêt, centre détention et/ou maison centrale).

Article 7. -
Les centre de semi-liberté reçoivent des personnes condamnées admises au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. La personne condamnée détenue peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation, bénéficier d’un traitement médical ou s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

Article 8. -
Le centre de détention pour mineurs accueille les détenus âgés de 13 à 18 ans. Chaque établissement bénéficie de personnels de surveillance et d’éducation spécialisés.

Article 9. -
Capacité minimale des établissements pénitentiaires :
- Maison d’arrêt : 500 places
- Centre de détention : 600 places
- Maison centrale : 250 places
- Centre pénitentiaire : 750 places
- Centre de semi-liberté : 50 places
- Centre de détention pour mineurs : 50 places

Article 10. -
Le ministre de la justice et des institutions fixe par décret la liste nationale des établissements pénitentiaires après consultation du ministre de l’intérieur et du ministre des finances.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Défense,
Thomas François, Premier ministre, Ministre de la Justice et des Institutions,
Marc de Saint-Imberb, Président de la République.
Président de la République

Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire
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