Projet de loi relatif à l’abrogation de la loi d’orientation pour la sécurité intérieure
Vu la Constitution,
Vu la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
Vu la Loi d’orientation pour la sécurité intérieure,
Article 1. -
La loi L-2013-03-09 intitulée Loi d’orientation pour la sécurité intérieure est abrogée.
Fait à Aspen, le
Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Défense,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de Saint-Imberb, Président de la République.
En effet, cette loi ne respecte pas les principes essentiels édictés par le Conseil de l’Europe à travers la Convention européenne des droits de l’homme. Nous ne pouvons accepter qu’une telle loi puisse régir les rapports entre l’Etat et les citoyens. Pour un Etat fort, il faut des lois fortes et légales. Ici, la légalité n’a jamais pu être avérée étant donné l’absence de contrôle de légalité avant sa promulgation ou au cours d’un procès. L’élément le plus troublant reste sans doute la détention illimitée sans autorisation du juge qui viole ici un très grand nombre de principes démocratiques auxquels la Frôce est attachée. Le gouvernement réécrira non pas une seule et unique loi régissant toute la politique de sécurité nationale mais plusieurs lois répondants à des besoins et des objectifs différents.
