[Ministère] Arrêtés ministériels

[Luca Pappa]

Vu l'urgence de la situation,
Vu le constat de marée noire qui s'intensifie,
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense arrête,

Article 1 :
Le ministère de l'Intérieur réquisitionne, dans zone allant de la côte jusqu'à 20 kilomètres à l'intérieur des terres et ce sur tout le territoire Frôceux de Septimanie, les salles de sport, les écoles primaires et secondaires qui sont actuellement fermées pour le logement des forces civiles et militaires mobilisées pour la lutte contre la marée noire "Rainbow".

Article 2:
L'arrêté ici présent est valable jusqu'au 25 août inclus sauf indications ou précisions d'un arrêté complémentaire.

Fait à Aspen, le 18 juillet 2013
par Luca Pappa, Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense

[Luca Pappa]

Vu l'urgence de la situation,
Vu le constat de marée noire qui s'intensifie,
Vu son intention avancée en Conseil des Ministres,
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense arrête unilatéralement,

Article 1 :
Le ministère de l'a Défense donne l'ordre au pétrolier ravitailleur de la marine nationale frôçeuse de faire route vers Gibraltar pour répondre à l'appel d'aide espagnol et marocain.

Article 2:
L'arrêté ici présent est valable jusqu'aux côtes de Gibraltar dans l'attente d'indications ou de précisions d'un arrêté complémentaire.

Fait à Aspen, le 19 juillet 2013
par Luca Pappa, Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense

[Luca Pappa]

Vu l'urgence de la situation,
Vu le constat de marée noire qui s'intensifie,
Vu l'état actuel des 5 canadairs de la Cellule Avion de la Sécurité Civile,
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense arrête unilatéralement,

Article 1 :
Le ministère de l'Intérieur arrête une décision de commande 5 canadairs CL 415 en vue de remplacer les 5 appareils de la CASC vieillissants.

Fait à Aspen, le 20 juillet 2013
par Luca Pappa, Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense

[Luca Pappa]

Vu l'urgence de la situation,
Vu le constat de marée noire établis,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 relatif au pétrolier ravitailleur frôçeux,
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense arrête unilatéralement,

Article 1 :
Le ministère de la Défense transfère le pétrolier ravitailleur de la marine nationale sous les ordres d'un commandement des opérations espagnol et marocain.

Article 2 :
Cet arrêté est valable pour la durée des opérations ou sur indications ou précisions d'un arrêté complémentaire.

Fait à Aspen, le 22 juillet 2013
par Luca Pappa, Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense

[Luca Pappa]

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense arrête,

Article 1 :
Madame Rosalinda Hanke est nommée maire d'Izirgua.

Article 2:
Le mandat du maire nommé ce jour se terminera le 24 novembre 2013.

Fait à Aspen, le 24 juillet 2013
par Luca Pappa, Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense