[Débat] Modification de la loi sur la carte CYAN

[Priam Pastor]

Projet de loi portant à modification de la loi sur la carte CYAN

Article 201. - Demande initiale
La demande peut être soumise au ministère de l'Intérieur par l'employeur, ou la famille du candidat au statut de résident permanent.

Par l'employeur
L'employeur doit déposer un dossier, au préalablement retiré auprès des services du Ministère de l'Intérieur, recueillant l'identité du candidat et les éléments prouvant qu'il n'y a personne d'autre en Frôce capable d'effectuer le travail du candidat.

Par la famille
Il est possible d'obtenir une Carte Cyan en se mariant avec une personne de nationalité frôçeuse. Cette dernière peut effectuer une demande de Carte Cyan en se portant garant.

Cas similaires : demande soumise pour un candidat dont un des enfants ou un des parents est frôçeux,

L'article 201 est modifié comme suit :
La demande peut être soumise au ministère de l'Intérieur par l'employeur. Qui doit déposé un dossier préalablement retiré auprès des services du Ministère de l'Intérieur, recueillant l'identité du candidat et les éléments prouvant que le demandeur ne prend pas l'emploi d'un citoyen de nationalité frôceuse.

Titre 3 : Obtention de la Carte Cyan par le Programme Diversité

Article 301. - Demande initiale
Après dépôt d'une demande préliminaire auprès d'un bureau dédié au sein de chaque antenne diplomatique frôçeuse à l'étranger, le candidat est convoqué à un entretien de motivation.

Article 302. - Présentation du projet
Au moins une session d'entretien doit être organisée chaque mois. Les candidats devront, lors d'un entretien de 30 minutes avec deux fonctionnaires associés au programme et un traducteur, exposer et développer leur projet de vie en Frôce, leurs aspirations et leurs moyens pour parvenir à la réussite du-dit projet.

Article 303. - Obtention d'un numéro d'immigrant
A la fin de chaque trimestre (et en accord avec les plafonds publiés par décret par le Ministère de l'Intérieur), chaque antenne diplomatique délivre aux candidats jugés les plus motivés, les plus sincères et les plus aptes à intégrer les valeurs, lois et coutumes républicaines frôçeuses, un numéro d'immigrant. Le candidat obtient par la même le statut de résident temporaire (valable un an), lui donnant l'opportunité d'entrer légalement sur le sol frôçeux.

Article 304. - L'ajustement de statut
Même que pour les candidats issus du parrainage (voir article 203).

Le titre 3 est supprimé

Titre 4 : Perte du statut de Résident permanent

Article 401. -
Par absence du territoire frôçeux, supérieure à 6 mois consécutive.

Article 402. -
Par décision juridique pour des faits criminels (entendus comme infraction pénale dont la peine encourue est de plus de 10 ans de réclusion).

Le titre 4 est modifié comme suit :

Titre 3 : Perte du statut de Résident permanent

Article 301. -
Par absence du territoire frôçeux, supérieure à 2 mois consécutifs ou non sur une période de 3 ans.

Article 302. -
Par décision juridique pour des faits criminels (entendus comme infraction pénale dont la peine encourue est de plus de 10 ans de réclusion).

[Stefano Peruzzi]

La modification de l'article 201 est une aberration sans nom digne d'un autre âge.

Quelles solutions aurait un couple pour se pérenniser ? Aller dans le pays du conjoint en espérant qu'il ne soit pas aussi xénophobe que la Frôce que vous proposez ? Compter sur la générosité des employeurs dans un contexte où le chômage est au plus haut ? Votre but caché, c'est d'empêcher les mariages mixtes, du jamais vu dans une nation occidentale depuis les années 60, même papy n'aurait jamais osé aller aussi loin.

La modification de l'article 401 est tout aussi "savoureuse".

2 mois d'absence continus ou non signifie qu'un étranger en situation régulière n'aura pas le droit à partir plus de 2 mois en vacances à l'étranger de sa vie. Je pense que cette absurdité résume la grandeur de la personne qui a rédigé ce projet.

[Marc de St Imberb]

Cette modification ne m'étonne guère venant de vous, Mr Pastor, mais elle me choque au plus haut point.

Mr Pastor propose tout simplement de rendre impossible la vie commune entre personnes de nationalités différentes. Nous voilà revenu à l'âge féodal, il s'agit d'un pas en arrière digne d'un état totalitaire.

Que penseront donc les libertariens d'une telle mesure, eux qui prônent avant tout les libertés individuelles, dont la liberté d'immigration ? Ma maigre consolation devant tant d'absurdité est de me dire que ce programme gouvernemental est source de frustration pour les sympathisants de chacun des trois partis au pouvoir.

[Priam Pastor]

M. Peruzzi, après réflexion il s'avère que vous avez raison concernant les 2 mois d'absence. Je propose que ces deux mois d'absence deviennent consécutifs. Et cela sur une période de 3 ans.

[Priam Pastor]

Le débat est clos.