Projet de loi sur l’immigration
TITRE I : CONDITIONS D'ACQUISITION D'UN TITRE DE SÉJOUR EN FRÔCEArticle 101 :
Tout individu de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour de plus de 2 mois (c'est-à-dire en dehors des titres de séjour délivrés au titre du tourisme ou d'un déplacement professionnel court) doit satisfaire au moins l'une des conditions suivantes :
- posséder un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 5 ans ;
- poursuivre des études dans un établissement frôceux ;
- louer ou posséder un logement sur le territoire frôceux ;
- être un réfugié politique dans les termes définis par la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
- avoir servi dans les armées frôceuses ;
- être bénéficiaire d'une pension de retraite de la part de la Frôce pour une durée de travail d'au moins 20 ans dans une entreprise en Frôce ;
Article 102 :
Les individus étrangers étant éligibles à un titre de séjour conformément aux conditions de l'article 101 du présent texte reçoivent, sur demande auprès du Ministère chargé de l'immigration, selon le motif de leur entrée en Frôce :
- une carte de séjour d'une durée de 6 mois ;
- une carte de retraite d'une durée de 5 ans ;
- une carte de résidence d'une durée de 5 ans.
Ces deux titres de séjour sont renouvelables sur demande au Ministère chargé de l'immigration.
Article 103 :
Pourront se voir refuser ou retirer leur titre de séjour les individus étrangers :
- menaçant l'ordre public ou contrevenant aux lois de la République : ils seront alors condamnés par les tribunaux frôceux et purgeront leur peine dans un établissement pénitentiaire frôceux, avant d'être renvoyé dans leur pays d'origine ;
- remettant en cause par son mode de vie les valeurs de la République, faisant primer des règles religieuses sur les lois frôceuses, ou insultant les symboles de la République ;
- atteints d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international (cette condition est vérifiée par une visite médicale gratuite ; si un immigré est atteint de l'une des maladies précitées, il pourra être soigné dans le cadre du travail des ONG, en prenant les précautions nécessaires qui éviteront toute contamination éventuelle).
TITRE II : INTÉGRATION DES IMMIGRÉS EN FRÔCE
Article 201 :
Tout individu étranger titulaire d'un titre de séjour en règle pourra exercer un emploi dans un cadre légal, dans les conditions prévues par la loi frôceuse, et jouir de ses droits civiques conformément à la loi.
Article 202 :
Un individu immigré, pour obtenir un titre de résidence, doit prouver sa connaissance de deux des quatre langues officielles de la République Frôceuse ou s'engager à suivre des cours : un justificatif lui sera demandé le cas échéant.
En outre, il devra suivre une formation civique.
De plus, il devra faire serment de respecter les lois de la République par la signature d'un "contrat civique".
Article 203 :
Le Ministère de l'immigration met à disposition des individus le souhaitant ou le devant au regard des conditions prévues par le présent texte, des professeurs chargés de l'enseignement du français, pour garantir une connaissance minimale de la langue, notamment dans les domaines du vocabulaire, de la grammaire et de la conjugaison.
Ces cours sont gratuits pour les individus percevant un revenu mensuel inférieur à 1500 plz , payants à hauteur de 1000 plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel compris entre 1500 plz et 2500plz , et payant à hauteur de 3000 plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel supérieur à 2500 plz .
TITRE III : LUTTE CONTRE LES FILIÈRES ILLÉGALES D'IMMIGRATION
Article 301 :
Tout ressortissant étranger sur le territoire national frôceux n'étant pas titulaire d'un titre de séjour valable peut être reconduit à la frontière par les représentants de l'État.
Article 302 :
Les passeurs illégaux risquent une peine de 20 ans de prison ferme et de 100 000 plz d'amende. Cette peine devra être réalisée dans un établissement pénitentiaire frôceux. 55 % des sommes perçues par les amendes payées par les passeurs sont destinées au rapatriement des migrants illégaux dans leur pays.
Article 303 :
La brigade de lutte contre l'immigration illégale est créée.
Par infiltration de réseaux de passeurs ou par interception de véhicules utilisés à fin d'immigration illégale, elle interpelle les passeurs et s'assure du rapatriement décent des immigrants illégaux dans leur pays d'origine, s’ils ne sont éligibles à un titre de séjour.
Elle recueille également les éventuelles dénonciations de passeurs de la part des migrants victimes de ces individus.
Article 304 :
Les immigrés illégaux faisant l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière peuvent être placé dans un Centre de Rétention Temporaire (CRT) s'ils ne peuvent immédiatement faire l'objet d'une reconduction.
Cette rétention ne peut excéder 15 jours.
Article 305:
Tout immigré dit illégal nécéssitant des soins standards ou urgents a le droit d'en bénificier sur le territoire de la République Frôceuse. Ces soins sont pris en charge par le Ministère de l'Immigration.
[Débat] Projet de loi sur l'immigration
- Priam Pastor
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[Débat] Projet de loi sur l'immigration
« Le patriotisme est la plus puissante manifestation de l'âme d'une race. Il représente un instinct de conservation collectif qui, en cas de péril national, se substitue immédiatement à l'instinct de conservation individuelle. » Gustave Le Bon
- François Bertrand
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Re: [Débat] Projet de loi sur l'immigration
Je n'ai pas tout lu et sans doute ferais-je un commentaire plus détaillé du texte ultérieurement mais d'abord je me permets de vous féliciter. Au delà des préjugés de bon nombre d'éléments gauchistes, vous ne faites ni dans la xénophobie ni dans le racisme comme certains pourraient s'y attendre.
J'ai une précision à vous demander au sujet de cet article ;
Par ailleurs, il serait sans doute bon de préciser que les dispositions de ce contrat seraient prévues par un décret organique.
J'ai une précision à vous demander au sujet de cet article ;
Pourquoi le terme de "contrat citoyen" pour un immigré qui ne souhaite qu'obtenir un titre de résidence et non la citoyenneté frôceuse ? Dans le cas où cet article disposerait une situation dans laquelle l'immigré souhaite acquérir la nationalité frôceuse, je comprendrai l'intérêt d'une telle disposition mais là pas vraiment.Article 202 :
Un individu immigré, pour obtenir un titre de résidence, doit prouver sa connaissance de la langue française ou s'engager à suivre des cours : un justificatif lui sera demandé le cas échéant.
En outre, il devra suivre une formation civique.
De plus, il devra faire serment de respecter les lois de la République par la signature d'un "contrat citoyen".
Par ailleurs, il serait sans doute bon de préciser que les dispositions de ce contrat seraient prévues par un décret organique.
Maire de Lônes et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
Président de l'Union pour une Démocratie Républicaine
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- Priam Pastor
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Re: [Débat] Projet de loi sur l'immigration
Vous avez raison M. Bertrand. Je vais modifier le terme "contrat citoyen" par "contrat civique".
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Re: [Débat] Projet de loi sur l'immigration
Excellent projet de loi. Il reçoit tout mon soutien.
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- Stefano Peruzzi
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Re: [Débat] Projet de loi sur l'immigration
Monsieur Pastor, avez vous déjà vu beaucoup de CDD de plus de 5 ans ? Ce projet c'est tenter d'imposer le CDI pour les immigrés sans le dire.
Quel est l'intérêt de faire purger sa peine à un détenu étranger dans une prison frôceuse ? Vous n'avez pas confiance en la justice d'autres pays pour faire purger des peines ?
Qu’appelez vous insulte aux symboles de la République ? Lancer un juron inconsidéré après une déception ? Ou le limitez vous aux actes clairement prémédités de dégradation des symboles nationaux ?
L'article 202 est une déviation de l'esprit de notre Constitution, il existe en Frôce 4 langues officielles, pourquoi ignorer les capacités des candidats à l'immigration dans les trois autres langues ? Est-ce une part de votre volonté de disparition des cultures régionales ?
Contrairement à ce que la majorité gouvernementale dit en s'autocongratulant, ce n'est pas une attitude de bobo que de relever les multiples incohérences et volontés malveillantes de ce texte. L'intégration des étrangers ne pourra se faire que dans un cadre apaisé, et non dans un pays où ils seront pointés du doigt à chaque instant.
Quel est l'intérêt de faire purger sa peine à un détenu étranger dans une prison frôceuse ? Vous n'avez pas confiance en la justice d'autres pays pour faire purger des peines ?
Qu’appelez vous insulte aux symboles de la République ? Lancer un juron inconsidéré après une déception ? Ou le limitez vous aux actes clairement prémédités de dégradation des symboles nationaux ?
L'article 202 est une déviation de l'esprit de notre Constitution, il existe en Frôce 4 langues officielles, pourquoi ignorer les capacités des candidats à l'immigration dans les trois autres langues ? Est-ce une part de votre volonté de disparition des cultures régionales ?
Contrairement à ce que la majorité gouvernementale dit en s'autocongratulant, ce n'est pas une attitude de bobo que de relever les multiples incohérences et volontés malveillantes de ce texte. L'intégration des étrangers ne pourra se faire que dans un cadre apaisé, et non dans un pays où ils seront pointés du doigt à chaque instant.
- Priam Pastor
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Re: [Débat] Projet de loi sur l'immigration
Monsieur Peruzzi,
Vous devriez plutôt vous réjouir que je fasse confiance à notre système judiciaire. Pour les quatre langues officielles, c'est une erreur de mes services. Elle va être corrigée immédiatement.
Vous devriez plutôt vous réjouir que je fasse confiance à notre système judiciaire. Pour les quatre langues officielles, c'est une erreur de mes services. Elle va être corrigée immédiatement.
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- Joseph Vossen
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Re: [Débat] Projet de loi sur l'immigration
[hrp]La connaissance des 4 langues officielles! Mon dieu!Article 202 :
Un individu immigré, pour obtenir un titre de résidence, doit prouver sa connaissance des 4 langues officielles de la République Frôceuse ou s'engager à suivre des cours : un justificatif lui sera demandé le cas échéant.
En outre, il devra suivre une formation civique.
De plus, il devra faire serment de respecter les lois de la République par la signature d'un "contrat civique".
Si tous les Belges connaîtraient les 3 langues nationales ce seraient vraiment l'idéal, mais un 'tous' irréaliste.[/hrp]
Monsieur le Ministre,
Permettez-moi d'apporter une objection à votre Texte sur la connaissance des 4 langues officielles.
Je doûte qu'il y ait beaucoup de Frôceux nés sur notre territoire qui soit quadrilingue.
Je salue bien entendu ceux qui le sont.
Monsieur le Ministre, pourriez-vous m'exposer les raisons de la connaissance, non pas d'une de nos 4 langues officielles, mais de toutes nos langues officielles?
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE
GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
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- Priam Pastor
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Re: [Débat] Projet de loi sur l'immigration
Tout d'abord, M. Vossen, veuillez arrêtez ce ton condescendant avec moi, je ne suis pas votre élève.
Les raisons elles sont simples M. Vossen. Nous voulons une immigration de qualité. La Frôce ne peut pas accueillir tous le monde, il faut opérer une sélection. Nous ne voulons pas laisser les portes de la nation ouvertes à tous les vents.
Ensuite, il est vrai que si l'on prend comme exemple le catalan c'est une langue qui est très peu parlée dans le monde. Donc, je peux modifier l'article en précisant que les candidats à l'immigration devront présenter une connaissance en castillan, italien et français.
Les raisons elles sont simples M. Vossen. Nous voulons une immigration de qualité. La Frôce ne peut pas accueillir tous le monde, il faut opérer une sélection. Nous ne voulons pas laisser les portes de la nation ouvertes à tous les vents.
Ensuite, il est vrai que si l'on prend comme exemple le catalan c'est une langue qui est très peu parlée dans le monde. Donc, je peux modifier l'article en précisant que les candidats à l'immigration devront présenter une connaissance en castillan, italien et français.
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- Rosalinda Hanke
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Re: [Débat] Projet de loi sur l'immigration
Ce que vous souhaitez ce n'est pas une immigration de qualité, c'est pas d'immigration du tout.
Combien de personnes dans le monde sont trilingues ? Et combien parmi-elles ont la chance de maitriser la combinaison italien/castillan/français que vous exigez ? Et bien entendu, combien dans ce cercle très restreint ont l'intention de venir en Frôce pour faire autre chose que du tourisme ?
Ce projet, tout comme celui sur la carte CYAN est conçu d'une manière qui ne grandira pas l'image de notre pays.
Combien de personnes dans le monde sont trilingues ? Et combien parmi-elles ont la chance de maitriser la combinaison italien/castillan/français que vous exigez ? Et bien entendu, combien dans ce cercle très restreint ont l'intention de venir en Frôce pour faire autre chose que du tourisme ?
Ce projet, tout comme celui sur la carte CYAN est conçu d'une manière qui ne grandira pas l'image de notre pays.
- Joseph Vossen
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Re: [Débat] Projet de loi sur l'immigration
Une immigration de qualité? Laissez-moi un peu rire!
La langue est elle déterminante lorsqu'il s'agit d'engager un ingénieur Japonais brillamment compétent dans son domaine?
Je vais même y ajouter une pointe d'humour. Afin de rendre cette Loi moins stigmatisante, comptez-vous faire passer le même test à tous les Frôceux?
Je trouve d'autant plus choquant et blessant que vous parliez de "sélection" sur un tel sujet, quand on sait à quoi la sélection s'est résumée sous le Régime Nazi en Allemagne.
Je vous mets dors et déjà en garde, Monsieur le Ministre, si cette Loi passe sous sa forme actuelle, je peux vous assurer que je saisirais les Instances compétentes!
La langue est elle déterminante lorsqu'il s'agit d'engager un ingénieur Japonais brillamment compétent dans son domaine?
Je vais même y ajouter une pointe d'humour. Afin de rendre cette Loi moins stigmatisante, comptez-vous faire passer le même test à tous les Frôceux?
Je trouve d'autant plus choquant et blessant que vous parliez de "sélection" sur un tel sujet, quand on sait à quoi la sélection s'est résumée sous le Régime Nazi en Allemagne.
Je vous mets dors et déjà en garde, Monsieur le Ministre, si cette Loi passe sous sa forme actuelle, je peux vous assurer que je saisirais les Instances compétentes!
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ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
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Ancien ministre
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