[Débat] Projet de loi modifiant la Gestion de l'eau

[Louise Leroy]

Bonjour,

J'ouvre ce débat pour une modification concernant le traitement des eaux usées. Ces modifications vont permettent une eau de meilleure qualité pour l'ensemble de la population.

Projet de loi modifiant les Aides Écologiques

Vu la Constitution,
Vu la Loi sur la gestion de l'eau,

Article unique.- Le Titre II de la Loi sur la gestion de l'eau est ainsi modifié :

Titre II - Sur le Traitement des eaux usées

Article 201: Toutes les communes ont l’obligation de posséder un système de collecte et de traitement des eaux usées collectif aux normes.

Article 202: Afin de lutter contre la pollution des nappes souterraines, un dispositif de traitement et de filtration des eaux vannes et usées individuel sera obligatoire dès lors que l’habitation n’est pas reliée à un dispositif de collecte collective.

Article 203: Des contrôles sur le bon fonctionnement de ces systèmes seront obligatoires après installation puis tous les 3 ans.

Article 204: Le traitement des eaux usées doit éviter la présence de micro-organismes et de substances chimiques indésirables dans l'eau potable.

Article 205: Le traitement des eaux usées doit passer par cinq grandes étapes obligatoires :

• Dégrillage et tamisage
• Floculation et décantation
• Filtration
• Ozonation
• Chloration

Article 206 : L'hydroxyde d'aluminum est interdit dans le traitement des eaux usées.

Fait à Aspen,
Le 30/07/2013
Louise Leroy, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et des Transports.
Léon Boniface, Premier ministre,
George Montgomery, Président de la République

Bon débat.

[Laurent Gina]

Bonjour Madame la Ministre, plusieurs questions :

Sur l'article 202, vous précisez qu'un dispositif de traitement des eaux usées est obligatoire pour les habitations non reliées à un système COLLECTIF qui semble obligatoire d’après l'article 201.

L'article 205 n'est t-il pas réservé uniquement aux systèmes collectifs ? Car très couteux et volumineux pour le particulier. Outre la décantation et la filtration, le reste est quasiment impossible à mettre en place dans les terrains pour des systèmes autonomes.

Enfin, je pense qu'un contrôle tous les 3 ans me semble prématuré. Tous les 10 ans semblerais plus souhaitable.

[Louise Leroy]

Bonjour Monsieur Gina,

Dans l'article 201, je parle des communes et dans l'article 202, je parle des habitations isolées (et donc non relié à un réseau communal).

Je trouve que l'eau et sa qualité sont essentielles pour la vie, donc je souhaite réduire le délai entre deux contrôles dans ces installations , il faut un contrôle plus régulier des installations.

[Laurent Gina]

Si je peux me permettre, il serait intéressant de préciser dans l'article 201 que le système de récupération et de traitement des eaux usées doit être collectif dans le cas d'habitations concentrées (villes, hameaux, lotissements, résidences, villages, bourgs) et autonomes dans les autres cas (raze campagne, habitation isolée ...).

Le coût infligé à tout possesseur de système autonome qui sera contrôlé va être extrêmement pénalisant.
Qu'arriverait-il en cas de contrôle négatif ?

[Louise Leroy]

J'ai pris en compte votre première remarque.

Projet de loi modifiant les Aides Écologiques

Vu la Constitution,
Vu la Loi sur la gestion de l'eau,

Article unique.- Le Titre II de la Loi sur la gestion de l'eau est ainsi modifié :

Titre II - Sur le Traitement des eaux usées

Article 201: Toutes les communes ont l’obligation de posséder au moins un système de collecte et de traitement des eaux usées doit être collectif dans le cas d'habitations concentrées (supérieur à cinquante habitants) et autonomes dans les autres cas.

Article 202: Afin de lutter contre la pollution des nappes souterraines, un dispositif de traitement et de filtration des eaux vannes et usées individuel sera obligatoire dès lors que l’habitation n’est pas reliée à un dispositif de collecte collective.

Article 203: Des contrôles sur le bon fonctionnement de ces systèmes seront obligatoires après installation puis tous les 3 ans.

Article 204: Le traitement des eaux usées doit éviter la présence de micro-organismes et de substances chimiques indésirables dans l'eau potable.

Article 205: Le traitement des eaux usées doit passer par cinq grandes étapes obligatoires :

• Dégrillage et tamisage
• Floculation et décantation
• Filtration
• Ozonation
• Chloration

Article 206 : L'hydroxyde d'aluminum est interdit dans le traitement des eaux usées.

Fait à Aspen,
Le 30/07/2013
Louise Leroy, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et des Transports.
Léon Boniface, Premier ministre,
George Montgomery, Président de la République

[Laurent Gina]

Il me paraissait essentiel de le préciser.

Vous n'avez toujours pas répondu à mon interrogation suivante :
Le coût infligé à tout possesseur de système autonome qui sera contrôlé va être extrêmement pénalisant.
Qu'arriverait-il en cas de contrôle négatif ?

[Louise Leroy]

Projet de loi modifiant les Aides Écologiques

Vu la Constitution,
Vu la Loi sur la gestion de l'eau,

Article 1.- Le Titre II de la Loi sur la gestion de l'eau est ainsi modifié :

Titre II - Sur le Traitement des eaux usées

Article 201: Toutes les communes ont l’obligation de posséder au moins un système de collecte et de traitement des eaux usées doit être collectif dans le cas d'habitations concentrées (supérieur à cinquante habitants) et autonomes dans les autres cas.

Article 202: Afin de lutter contre la pollution des nappes souterraines, un dispositif de traitement et de filtration des eaux vannes et usées individuel sera obligatoire dès lors que l’habitation n’est pas reliée à un dispositif de collecte collective.

Article 203: Des contrôles sur le bon fonctionnement de ces systèmes seront obligatoires après installation puis tous les 3 ans. Si un problème est identifié, il doit être corriger dans le mois. Si le problème persiste, le contrevenant se verra infliger une peine de 50 plz par jour jusqu'à résolution du problème.

Article 204: Le traitement des eaux usées doit éviter la présence de micro-organismes et de substances chimiques indésirables dans l'eau potable.

Article 205: Le traitement des eaux usées doit passer par cinq grandes étapes obligatoires :

• Dégrillage et tamisage
• Floculation et décantation
• Filtration
• Ozonation
• Chloration

Article 206 : L'hydroxyde d'aluminum est interdit dans le traitement des eaux usées.

Article 2.- Le Titre III de la Loi sur la gestion de l'eau est ainsi modifié :

Article 301:
L'achat et l'installation du récupérateur des eaux de pluie se fera à un taux de TVA de 7%, pour particuliers et les professionnels.

Article 302:
Les communes et les personnes feront l'objet d'une subvention spéciale "assainissement".

Article 303:
L'intégralité des taxes collectées aux articles 103, 203, 301 et 302 seront distribuée aux personnes en faisant une demande, calculée suivant les revenus en deçà du seuil du revenu minimum.

Fait à Aspen,
Le 30/07/2013
Louise Leroy, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et des Transports.
Léon Boniface, Premier ministre,
George Montgomery, Président de la République

[Louise Leroy]

Le débat public est terminé.