J'ouvre ce débat pour une modification concernant le traitement des eaux usées. Ces modifications vont permettent une eau de meilleure qualité pour l'ensemble de la population.
Bon débat.Projet de loi modifiant les Aides Écologiques
Vu la Constitution,
Vu la Loi sur la gestion de l'eau,
Article unique.- Le Titre II de la Loi sur la gestion de l'eau est ainsi modifié :Titre II - Sur le Traitement des eaux usées
Article 201: Toutes les communes ont l’obligation de posséder un système de collecte et de traitement des eaux usées collectif aux normes.
Article 202: Afin de lutter contre la pollution des nappes souterraines, un dispositif de traitement et de filtration des eaux vannes et usées individuel sera obligatoire dès lors que l’habitation n’est pas reliée à un dispositif de collecte collective.
Article 203: Des contrôles sur le bon fonctionnement de ces systèmes seront obligatoires après installation puis tous les 3 ans.
Article 204: Le traitement des eaux usées doit éviter la présence de micro-organismes et de substances chimiques indésirables dans l'eau potable.
Article 205: Le traitement des eaux usées doit passer par cinq grandes étapes obligatoires :Article 206 : L'hydroxyde d'aluminum est interdit dans le traitement des eaux usées.
- Dégrillage et tamisage
- Floculation et décantation
- Filtration
- Ozonation
- Chloration
Fait à Aspen,
Le 30/07/2013
Louise Leroy, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et des Transports.
Léon Boniface, Premier ministre,
George Montgomery, Président de la République