[Débat] Mise en place du Passe Colombe

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Mehmet Ismalotyglu
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[Débat] Mise en place du Passe Colombe

Message par Mehmet Ismalotyglu »

L'objectif du Passe Colombe est multiple :

- Rendre la Frôce plus attractive touristiquement en facilitant le transport des voyageurs à travers le pays.
- Mieux redistribuer les richesses du tourisme en incitant les touristes à découvrir plus de villes
- Inciter les touristes à privilégier les modes de transport en commun
Projet de loi mettant en place le "Passe Colombe"
Titre I Des droits des détenteurs du Passe Colombe

Article 101 :

Le Passe Colombe donne l'accès à la classe la plus économique des transports en commun publics n'exigeant aucune réservation sur l'ensemble du territoire frôceux.

Titre II De la demande du Passe Colombe

Article 201 :

Le Passe Colombe est réservé aux détenteurs d'un visa de tourisme et aux ressortissants d'un pays disposant d'un accord de dispense de visa avec la Frôce certifiant par écrit le but touristique de leur futur séjour en Frôce.

Article 202 :

Le Passe Colombe doit être demandé au moins 48 heures avant le départ pour la Frôce auprès de l'ambassade ou du consulat de Frôce ou sur le site internet du ministère des transports.

Article 203 :

Chaque personne ne peut bénéficier que d'un Passe Colombe par année civile.

Titre III Des tarifs du Passe Colombe

Article 301 :

Les tarifs du Passe Colombe peuvent être modifiés par décret pris en conseil des ministres en coopération entre le ministère de l'économie et le ministère des transports.

Article 302 :

Par défaut les tarifs du Passe Colombe sont les suivants :

1 semaine = 45 plz
2 semaines = 75 plz
3 semaines = 95 plz

Fait à Aspen, le XX/XX/2013

Mehmet Ismalotyglu, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports
Thomas François, Premier ministre
Marc de St Imberb, Président de la République
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