Loi portant à la Création de la Société Frôceuse des Aéroports (SoFrAer)
Préambule : Cette loi à pour but de créer une seule et même société publique qui dirigera l'ensemble des aéroports de Frôce.
Titre 1 - De la définition.
Article 101. -Il est créée la Société Frôceuse des Aéroports (SoFrAer) dotée d'un capital de 5 544 000 plz, détenu entièrement par l'Etat Frôceux.
Article 102. - La SoFrAer exercera les activités suivantes :
1. Gestion des participations financières pour le compte de la République Frôceuse ;
2. Infrastructures - Opérationnalité des sites.
3. Développement de zones économiques autour des aéroports ;
4. Gestion des programmes environnementaux pour le compte de la République Frôceuse en concertation avec les communes;
Article 103. - Elle sera chargée d'assurer l'exploitation et la gestion des aéroports de Frôce cité ci-dessous:Titre 2 - De la direction.
- Aspen-Provence International
- Deux-Châteaux Airport
- Lônes Aéroport
- Salusa Aéroport Régional
- Vauxin Aéroport Régional
- Sainte Marie Les Bains Régional Airport
- Nobles-des-Prigors
Article 201. - La direction de la SoFrAer sera assurée conjointement par le président du Conseil d'Administration de la SoFrAer (le Ministre des Transports ou son délégué) et le Directeur Général de la SoFrAer, nommé par le Conseil d'Administration.
Ce dernier sera composé de représentants des collectivités territoriales, des collaborateurs des ministres de l'Economie, de l'Environnement et des Transports et des collectifs citoyens.
Titre 3 - De la gestion financière.
Article 301. - La SOFRAER sera amenée à gérer des participations financières dans les sociétés gestionnaires des différents aéroports qu'elle contrôle et ce, pour le compte de la République Frôceuse. Ces participations visent à garantir la participation publique dans les sociétés de gestion et la conformité de leur stratégie par rapport aux grandes lignes définies par le Gouvernement.
Titre 4 - De l'opérationnalité des sites.
Article 401.- La SOFRAER bénéficiera, de la part de la République Frôceuse, d'un territoire assorti d'un droit réel sur les terrains situés dans les zones aéroportuaires citées à l'article 103 et jouira de la pleine propriété des infrastructures sur ces mêmes sites.
Ces biens seront mis à disposition des sociétés gestionnaires des aéroports.
Article 402.- Au rang des services, on peut citer, outre la mise à disposition d'infrastructures immobilières aéroportuaires opérationnelles :
- la définition, gestion et développement des programmes aéronautiques approuvés par le Gouvernement en concertation avec les sociétés de gestion des aéroports;
- la réalisation des gros entretiens et grosses réparations portant sur les infrastructures;
- l'assistance quant aux aspects liés à la sécurité aérienne et aux équipements d'aide à la navigation de manière à assurer l'opérationnalité du site aéroportuaire;
- les réflexions et actions écologiques afin d'intégrer l'aéroport dans son environnement;
- la gestion territoriale des espaces disponibles à proximité immédiate des sites aéroportuaires réservés aux activités économiques spécifiques des sociétés de gestion;
- diverses missions de conseils et d'assistance.
Titre 5 - Du développement des zones économiques aux alentours des espaces aéroportuaires.
Article 501.- La SOFRAER ne pourra pas prendre à elle seule la décision de permettre ou non l'aménagement de zones économiques aux alentours des zones aéroportuaires même si le terrain lui appartient.
Article 502.- La SOFRAER devra concerter obligatoirement les autorités communales avant d'arrêter sa décision.
Article 503.- La SOFRAER devra concerter les sociétés gestionnaires des aéroports qu'elle dirige avant d'arrêter sa décision.
Article 504.- La SOFRAER pourra arrêter sa décision une fois toutes les consultations menées correctement. Elle pourra être assignée en justice si les parties citées aux deux articles précédents s'estiment lésées et devra dès lors suspendre immédiatement sa décision et tout ce qui en découle.
Titre 6 - Du respect de l'environnement.
Article 601.- La SOFRAER sera chargée de mettre en œuvre, de suivre et de financer les mesures environnementales adoptées par le Gouvernement en vue d'accompagner et d'encadrer le développement des aéroports frôceux.
Article 602.- Elle informera les riverains sur les différentes mesures environnementales qui leurs seront accessibles. Elle disposera pour ce faire de cellules présentes sur les sites aéroportuaires qu'elle dirige.
Débat - SOFRAER
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Débat - SOFRAER
- Abigail Tomas
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Re: Débat - SOFRAER
Capital de 100'000 pz... pour gérer l'ensemble des aéroports frôceux ? Il manque pas un zéro ?
Ministre de la Santé et des Affaires sociales
Représentante Parlementaire ADL (31 députés)
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- Président de l'Assemblée Nationale
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Re: Débat - SOFRAER
Erreur dans les chiffres a été modifiée chère collègue, merci pour votre remarque.
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Re: Débat - SOFRAER
Certains aéroports, comme celui de Symphorien, sont privés... Comptez-vous imposer une gestion publique à ces infrastructures ?
Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
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Re: Débat - SOFRAER
La liste des aéroports n'est pas arrêtée, le dialogue avec les représentants est totalement ouvert.
EDIT : Je n'avais pas vu la mise à jour des données officielles, excusez moi, je rectifie le texte.
EDIT : Je n'avais pas vu la mise à jour des données officielles, excusez moi, je rectifie le texte.
- Silvio de Bratt
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Re: Débat - SOFRAER
Je déteste quand il y a une inflation de majuscules. C’est horrible à lire.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Usage_des_ ... n%C3%A7ais
http://fr.wikipedia.org/wiki/Usage_des_ ... n%C3%A7ais
Président du Groupe de Bratt