[Débat] Réforme de la loi sur la gestion de l'eau

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Valentino Borgia
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[Débat] Réforme de la loi sur la gestion de l'eau

Message par Valentino Borgia »

L'article 107:
Le remplissage des piscines privées ne s’effectuera qu’une seule et unique fois par an.
est modifié comme suit :
Article 107:
Le remplissage des piscines privées est libre sauf en cas d'avis municipal contraire dûment motivé et argumenté pour des raisons de gestion de l'eau
L'article 108 :
Article 108:
L’irrigation des cultures à grande échelle est interdite en journée. Elle doit s'effectuer la nuit, sauf cas exceptionnels de sécheresse: des dérogations seront alors données par les municipalités sous réserve du bulletins météo très précis et dépendants uniquement du service métrologique Frôceux.
est modifié comme suit :
Article 108:
L’irrigation des cultures à grande échelle est autorisée en début de journée suivant horaires à fixer par la municipalité et en fin de journée selon horaires à fixer par la municipalité. Elle peut s'effectuer la nuit, sauf cas exceptionnels de sécheresse: des dérogations seront alors données par les municipalités sous réserve du bulletins météo très précis et dépendants uniquement du service météorologique Frôceux.
Président de l'Alternative Démocrate Libertarienne
Maire A.D.L. d'Anglès
Prof/Cherch. à l'université d'Anglès
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