[Débat] Réforme de la loi sur les aides écologiques

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Valentino Borgia
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[Débat] Réforme de la loi sur les aides écologiques

Message par Valentino Borgia »

Les Articles 201(bis) et 203 :
Article 201(bis):
Les aides sont représentées par une réduction fiscale de 50% du montant des dispositifs.

Article 203:
Cependant, ces aides sont plafonnés à 7 000 Plz par foyer où vit une personne seule et à 15 000 Plz par foyer de plusieurs habitants.
Sont modifiés comme suit :
Article 201(bis):
Les aides sont représentées par une réduction fiscale de 25% du montant des dispositifs.

Article 203:
Cependant, ces aides sont plafonnés à 10 000 Plz par foyer
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Marc de St Imberb
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Re: [Débat] Réforme de la loi sur les aides écologiques

Message par Marc de St Imberb »

Serait-il possible de connaître l'objectif de cette réforme, Monsieur le Premier Ministre ?
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Valentino Borgia
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Re: [Débat] Réforme de la loi sur les aides écologiques

Message par Valentino Borgia »

Le but est dans un premier temps de maintenir un dispositif d'aide actuellement en vigueur. Le gouvernement ne souhaite pas rompre purement et simplement dans ce domaine.
Pour autant, la déduction fiscale de 50% est excessive et la ramener à 25%, surtout maintenant que le dispositif passe dans une autre phase, celle de la pérennisation,me semble plus cohérent.
Enfin, je considère qu'il n'y a pas de différence à faire entre une personne vivant seule et une ménage ou une famille. Le célibataire aura des frais identiques proportionnellement à ses revenus et proportionnellement à ses besoins d'habitat. Donc une seule aide pour tous est mieux adaptée, dans le sens où c'est une habitation qui est équipée écologiquement parlant. Ce n'est pas l'histoire du nombre d'habitants sous ce toit.
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