Article 1 :
Peut bénéficier de l'Aide à l'Installation Agricole toute personne possédant la volonté de s'installer dans le milieu agricole, sur présentation au Ministère de l'Environnement d'un projet d'installation. Le projet doit comporter un revenu prévisionnel sur trois ans. Le candidat s'engage à tenir une comptabilité de gestion dès le lancement de son activité. Le Ministère se réserve le droit de refuser un projet si celui-ci semble incomplet ou irréalisable.
Article 2 :
Les aides octroyées par l'Etat sont comprises entre 7000 Plz et 25000 Plz, le montant étant modulé par le profil et le projet du candidat ainsi que par le facteur géographique.
Article 3 :
L'AIA comprend également des exonérations fiscales partielles sur les cotisations sociales, à hauteur de :
70% Les deux premières années;
50% De la troisième à la quatrième année;
30% De la cinquième à la sixieme années;
15% De la Septieme à la huitième année.
[débat] Loi sur l'Aide à l'Installation Agricole
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[débat] Loi sur l'Aide à l'Installation Agricole
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Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
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- Richard Cypher
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Re: [débat] Loi sur l'Aide à l'Installation Agricole
Je salue cette initiative qui va permettre de relancer l'agriculture dans notre pays.
Je pense toutefois que le projet devrait comporter un revenu prévisionnel sur cinq ans. Trois ans, c'est un peu court dans le domaine agricole, je pense. Et cela permet de fixer un cap sûr.
Ensuite, peut être pourrions nous créer une aide spéciale en cas de catastrophes naturelles, destruction de récolte etc...
Je pense toutefois que le projet devrait comporter un revenu prévisionnel sur cinq ans. Trois ans, c'est un peu court dans le domaine agricole, je pense. Et cela permet de fixer un cap sûr.
Ensuite, peut être pourrions nous créer une aide spéciale en cas de catastrophes naturelles, destruction de récolte etc...
Maire de Farelle
Trésorier et Vice-Président du RSE
Président de la Fédération Frôceuse de Kayak
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