[débat] Création d'un label "Agriculture Biologique"

[Marc de St Imberb]

Article 1 :

La présente loi s'applique uniquement à l'agriculture de production végétale.

Article 2 :

La quantité totale d'effluents d'élevage au sens de la directive (fumier, fumier séché et fiente de volaille déshydratée, compost d'excréments
d'animaux solides, fiente de volaille, fumier composté et excréments d'animaux liquides) utilisée sur l'exploitation ne peut dépasser 170 kg
d'azote par an/hectare de surface agricole utilisée. Les exploitations pratiquant la production biologique ne
peuvent établir un accord de coopération écrit en vue de l'épandage d'effluents qu'avec d'autres exploitations ou entreprises respectant les règles de la production biologique.

Article 3 :

Dans le cadre d'une lutte contre des organismes vivants (vététaux et animaux) indésirables, seuls les produits indiqués en annexe 1 peuvent être utilisés.

Article 4 :

L'usage d’engrais chimiques de synthèse, de pesticides de synthèse, ainsi que d'organismes génétiquement modifiés est absolument interdite dans le cadre d'une agriculture biologique, à l'exception des produits cités en annexe 1.

Article 5 :

Les agriculteurs désirant adopter le label "Agriculture Biologique" peuvent faire appel à un organisme certifié par le Ministère de l'Environnement. Cet organisme indépendant s'engage à vérifier si les conditions requises par la présente loi sont appliquées. Cet organisme s'engage également à effectuer au minimum trois fois par an des vérifications inopinées.

Article 6 :

Des tests de vérification peuvent être menés par un organisme certifié à toute étape de la phase de distribution du produit.

Article 7 :

Tout produit provenant de l'agriculture biologique doit être étiqueté comme tel par le logo présent en annexe 2. Toute utilisation partielle ou totale du terme "biologique" est formellement interdite en dehors du label.

ANNEXE 1 :

-Azadirachtine extraite d'Azadirachta
indica (neem ou margousier)
-Cire d'abeilles
-Gélatines
-Lecithine
-Huiles végétales
-Pyréthrines extraites de Chrysanthemum cinerariaefolium
-Quassia extrait de Quassia amara
-Micro-organismes (bactéries, virus et champignons)
-Spinosad
-Phosphate diammonique
-Phéromones
-Pyrétroïdes (deltaméthrine et lambdacyhalothrine)
-Phosphate ferrique
-Cuivre sous forme d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre, de sulfate de cuivre (tribasique), d'oxydecuivreux, d'octanoate de cuivre.
-Éthylène
-Alun de potassium
-Huile de paraffine
-Sable quartzeux
-Hydroxyde de calcium
-Bicarbonate de potassium

ANNEXE 2 :

[Crystal Van De Sensualist]

Monsieur le ministre,

Je doute que l'utilisation de l'éthylène soit judicieux. Beaucoup de scientifiques le considère comme un polluant de l'air.

[Marc de St Imberb]

Je prends acte de votre remarque et me renseigne auprès des personnes compétentes, merci de votre intervention !

[Valentino Borgia]

Monsieur le Ministre,

Les limites que vous fixez et les autorisations que vous donnez sont motivées par quelles études scientifiques ?

[Marc de St Imberb]

Par des études scientifiques commandées à des Universités, des Entreprises Privées, sur l'avis d'agriculteurs (par exemple sur le point des produits de sythèse autorisés dans certains cas) ainsi que par l'étude des normes en vigeur en UE, de manière à pouvoir être compétitif sur le marché extérieur.

[Marc de St Imberb]

Mme Van De Sensualist,

D'après certaines personnes qualifiées, l’Éthylène ne serait en aucun cas dangereux quand utilisé en quantité agricole. Les traces de pollution de l'air avec ledit produit n'ont été retrouvées qu'après utilisation industrielle.

L’Éthylène est d'origine naturelle, vous avez peut-être confondu avec l'Oxyde d’Éthylène ou le Carbone d'éthylène.