Partie I -
Article 101 - La présente loi s'applique uniquement sur le département "SNTF" du groupe "SNTF-MM".
Article 102 - La présente loi réglemente les différents métiers spécifiques au groupe SNTF et les formations nécessaires pour y parvenir
Partie II - Des conducteurs de trains
Article 202 - Les futurs conducteurs sont embauchés par la SNTF, qui s'occupera de mettre en place les conditions (compétences et qualifications) d'accès au poste.
Article 203 - On distingue trois catégories de conducteurs : Les "Conducteurs de Lignes Interurbaines", les "Conducteurs de Lignes Régionales" et les "Conducteurs Supérieurs de Lignes Régionales".
Article 204 - Les "Conducteurs de Lignes Interurbaines" sont des employés qui, au moment de l'embauche, auront choisi de suivre la formation "Diplôme d'Aptitude à la Conduite Ferroviaire en Milieu Interurbain" (abregée DACFMI).
Article 205 - Les "Conducteurs de Lignes Interurbaines" sont rémunérés à hauteur d'un salaire horaire brut de 7 Plz pendant la formation DACFMI.
Article 206 - Les "Conducteurs de Lignes Régionales" sont des employés qui, au moment de l'embauche, auront choisi de suivre la formation "Diplôme d'Aptitude à la Conduite de Matériel Ferroviaire Classique" (abregée DACMFC).
Article 207 - Les "Conducteurs de Lignes Régionales" sont rémunérés à hauteur d'un salaire horaire brut de 7 Plz pendant la formation DACMFC.
Article 208 - Les "Conducteurs Supérieurs de Lignes Régionales" sont des employés qui, après validation du DACMFC, auront choisi de suivre la formation "Diplôme d'Aptitude à la Conduite de Matériel Ferroviaire Classique +" (abregée DACMFC+).
Article 209 - Les "Conducteurs Supérieurs de Lignes Régionales" sont rémunérés à hauteur d'un salaire horaire brut de 7 Plz pendant la formation DACMFC+.
Partie III - Des agents de Gare
Article 301 - Les futurs agents de gare sont embauchés par la SNTF, qui s'occupera de mettre en place les conditions (compétences et qualifications) d'accès au poste.
Article 302 - On distingue trois catégories d'agents de gare : les "Agents Commerciaux de Gare", les "Techniciens d'Escale" et les "Agents de Sécurité en Gare".
Article 303 - L'agent Commercial est habilité à vendre des services SNTF, à répondre aux questionnements des voyageurs, et est responsable de l'annonce au public en cas de dysfonctionnements.
Article 304 - Les "Agents Commerciaux de Gare" reçoivent après leur embauche une formation "Formation Accueil du Public et Services Commerciaux en Milieu Ferroviaire" (abrégée FAPSCFM).
Article 305 - Le Technicien d'Escale est habilité à répondre aux questionnements des usagers, il donne le départ des trains, s'occupe du bon fonctionnement en gare des horaires, du bon fonctionnement des installations et gère l'assemblage des voitures pour former le train.
Article 306 - Les "Techniciens d'Escale" reçoivent après leur embauche une formation "Formation de Technicien d'Escale" (abrégée FTE).
Article 307 - L'Agent de Sécurité en Gare est responsable de la prévention des actes de malveillance dans les trains, de la sécurité des usagers et du respect des installations.
Article 308 - Les "Agents de Sécurité en Gare" reçoivent après leur embauche une formation "Formation à la Prévention et à la Sécurité en Milieu Ferroviaire" (abrégée FPSMF).
Partie IV - Des contrôleurs
Article 401 - Les futurs contrôleurs de gare sont embauchés par la SNTF, qui s'occupera de mettre en place les conditions (compétences et qualifications) d'accès au poste.
Article 402 - Les Contrôleurs sont chargés de veiller à bord des trains au respect des conditions d'utilisation et de vente des services SNTF, au respect des consignes de sécurité, au bon accueil de l'usager.
Article 403 - Les "Agents de Contrôle" reçoivent après leur embauche une formation "Formation d'Accueil et de Contrôle du Public en Véhicule Ferroviaire" (abrégée FACPVF).
Partie V - Des Techniciens d'Ingénierie et de Maintenance.
Article 501 - Les futurs Techniciens d'Ingénierie et de Maintenance sont embauchés par la SNTF, qui s'occupera de mettre en place les conditions (compétences et qualifications) d'accès au poste.
Article 502 - Il existe trois types de Techniciens : les "Techniciens Électrique et Système Électronique", les "Techniciens Mécanique" et les "Techniciens de Manœuvre".
Article 503 - Chaque technicien reçoit après son embauche la formation "Formation Complémentaire de Technicien Ferroviaire" (abrégée FCTF).
Partie VI - Des Formations
Article 601 - Les formations citées plus haut (DACFMI, DACMFC, DACMFC+, FAPSCFM, FTE, FPSMF, FACPVF, FCTF) sont obligatoire et nécessaires pour chaque travail auquel elles sont liées. Une modification de celles-ci entraîne obligatoirement une remise à niveau.
Article 602 - Ces formations sont gratuites pour chaque employé, et les frais qui sont liées à ces formations sont prises en charge par la SNTF.
Article 603 - Ces formations peuvent être dispensées par des organismes privés.
Article 604 - Seuls les formations pour devenir conducteur sont liées à un salaire spécifique, car la durée est conséquente.
Article 605 - Les salariés sont d'abord embauchés en Contrat à Durée Déterminée pendant toute la durée de la formation. Leur contrat est ensuite renouvelé nous la forme d'un CDD ou d'un Contrat à Durée Indéterminée si la formation est réussie.
[débat] Loi sur les Métiers Spécifiques à la SNTF
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[débat] Loi sur les Métiers Spécifiques à la SNTF
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Re: [débat] Loi sur les Métiers Spécifiques à la SNTF
Monsieur le ministre,
Que se passe-t-il si pour ceux qui échouent aux formations de la SNTF, lors de leur arrivée dans l'entreprise ? Sont-ils licenciés ?
Que se passe-t-il si pour ceux qui échouent aux formations de la SNTF, lors de leur arrivée dans l'entreprise ? Sont-ils licenciés ?
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Re: [débat] Loi sur les Métiers Spécifiques à la SNTF
Ce point est en effet peu clair, merci de le faire remarquer. Je me met au travail pour effectuer une modification du texte de manière à mettre en place un statut spécial pour les employés en formation initiale.
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Re: [débat] Loi sur les Métiers Spécifiques à la SNTF
J'ai rajouté l'article 605 qui, je l’espère, clarifie la situation.
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Re: [débat] Loi sur les Métiers Spécifiques à la SNTF
Monsieur le ministre,
Je suis étonné que les formations pour travailler à la SNTF, société publique, puissent être le fait d'organismes privés. Elles doivent être faites par la SNTF, qui seule, connait ses métiers, et sanctionnées par un concours qui ouvrirait la voie vers un CDI.
Je suis étonné que les formations pour travailler à la SNTF, société publique, puissent être le fait d'organismes privés. Elles doivent être faites par la SNTF, qui seule, connait ses métiers, et sanctionnées par un concours qui ouvrirait la voie vers un CDI.
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Re: [débat] Loi sur les Métiers Spécifiques à la SNTF
Je prends note. Je réfléchis sur le sujet et vous fait part des prochaines modifications. Merci !
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