31 jours Présidente de la Cour des comptes : 15 500 plz
31 jours Juge à la Cour Suprême : 12 400 plz
Total : 27 900 plz
394 résultats trouvés
- 04 août 2013, 14:52
- Forum : Banque de Frôce
- Sujet : Demandes de versement de salaires
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- Vues : 58184
- 26 juil. 2013, 22:59
- Forum : Salle de Nonancourt
- Sujet : Questions diverses
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- Vues : 24782
Re: Questions diverses
L’article 501 stipule effectivement que la demande de reconnaissance d’une Nation doit être déposée auprès du Premier ministre ou du ministre des Affaires étrangères par la Nation demandeuse. Je n’ai pas eu connaissance d’une telle demande. Par conséquent, je ne peux affirmer que la procédure respe...
- 23 juil. 2013, 22:19
- Forum : Salle de Nonancourt
- Sujet : [CS] Partis politiques
- Réponses : 212
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Re: [CS] Partis politiques
Favorable pour la création du nouveau parti et favorable pour la dissolution de l'UPF.
- 21 juil. 2013, 21:46
- Forum : Salle de Nonancourt
- Sujet : [CS] Validation des résultats électoraux
- Réponses : 151
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Re: [CS] Validation des résultats électoraux
Dans la mesure où il n'y a rien à redire, je valide ces résultats.
- 14 juil. 2013, 23:04
- Forum : Salle de Nonancourt
- Sujet : [CS] Validation des résultats électoraux
- Réponses : 151
- Vues : 19835
Re: [CS] Validation des résultats électoraux
Je valide.
- 06 juil. 2013, 16:59
- Forum : TCF
- Sujet : On aiguise les couteaux.....05 juillet 2013
- Réponses : 6
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Re: On aiguise les couteaux.....05 juillet 2013
Néanmoins, je vous accorde que la dernière partie de la phrase, "avec effet immédiat" peut laisser croire que la Cour autorise au Président la pleine possession de ses nouvelles prérogatives.
Il s’agit plus d’une maladresse de notre part que d’une mauvaise compréhension de votre part.
Il s’agit plus d’une maladresse de notre part que d’une mauvaise compréhension de votre part.
- 06 juil. 2013, 16:49
- Forum : TCF
- Sujet : On aiguise les couteaux.....05 juillet 2013
- Réponses : 6
- Vues : 1263
Re: On aiguise les couteaux.....05 juillet 2013
Je n’ai pas la même interprétation que vous M. le Président. Dans cette décision, la Cour Suprême valide les résultats du référendum, je ne lis aucunement que la Cour Suprême autorise le Président de la République en exercice à prendre pleinement possession de ses nouvelles prérogatives. La question...
- 05 juil. 2013, 20:50
- Forum : Banque de Frôce
- Sujet : Demandes de versement de salaires
- Réponses : 555
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Re: Demandes de versement de salaires
Juge à la Cour Suprême
30 jours X 400 = 12 000 plz
30 jours X 400 = 12 000 plz
- 05 juil. 2013, 20:45
- Forum : TCF
- Sujet : On aiguise les couteaux.....05 juillet 2013
- Réponses : 6
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Re: On aiguise les couteaux.....05 juillet 2013
Quand la justice a t elle informée M. le Président de Saint-Imberb du fait que la nouvelle Constitution s'appliquait à son mandat ?
- 05 juil. 2013, 20:36
- Forum : Salle de Nonancourt
- Sujet : Calendrier électoral
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Re: Calendrier électoral
Je donne mon accord.