Frôce - Archives V2

31 jours Présidente de la Cour des comptes : 15 500 plz
31 jours Juge à la Cour Suprême : 12 400 plz

Total : 27 900 plz

L’article 501 stipule effectivement que la demande de reconnaissance d’une Nation doit être déposée auprès du Premier ministre ou du ministre des Affaires étrangères par la Nation demandeuse. Je n’ai pas eu connaissance d’une telle demande. Par conséquent, je ne peux affirmer que la procédure respe...

Favorable pour la création du nouveau parti et favorable pour la dissolution de l'UPF.

Dans la mesure où il n'y a rien à redire, je valide ces résultats.

Je valide.

Néanmoins, je vous accorde que la dernière partie de la phrase, "avec effet immédiat" peut laisser croire que la Cour autorise au Président la pleine possession de ses nouvelles prérogatives.

Il s’agit plus d’une maladresse de notre part que d’une mauvaise compréhension de votre part.

Je n’ai pas la même interprétation que vous M. le Président. Dans cette décision, la Cour Suprême valide les résultats du référendum, je ne lis aucunement que la Cour Suprême autorise le Président de la République en exercice à prendre pleinement possession de ses nouvelles prérogatives. La question...

Juge à la Cour Suprême
30 jours X 400 = 12 000 plz

Quand la justice a t elle informée M. le Président de Saint-Imberb du fait que la nouvelle Constitution s'appliquait à son mandat ?

Je donne mon accord.