Frôce - Archives V2

Projet de loi modifiant le Code Pénal En instaurant des peines alternatives à l'emprisonnement Vu la Constitution, Vu le Code Pénal, Monsieur Thomas François, Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Institutions propose la modification suivante: Article 1er Les articles 515 et 515.1 du Co...

Projet de loi modifiant le Code diplomatique de la République frôceuse [/size][/b] Vu la Constitution, Vu le Code diplomatique de la République frôceuse, Le Ministre des Affaires Etrangères propose le projet de loi suivant, modifiant le Code diplomatique de la République frôceuse Article 1er.- L'ar...

Projet de Loi: Transparence des indemnités liées aux mandats politiques [/size][/b] Art. 1 – Toute indemnité politique perçue doit être déclarée et être rendue publique auprès de la Cour des Comptes. Art. 2 – Est considérée comme indemnité politique, toute somme perçue liée à l’exercice d’un mandat...

Projet de loi établissant un contrôle des armes à feu [/size] Vu la Constitution, Article 1. - Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes de toute catégorie s'il n'est pas âgé de 18 ans révolus, sous réserve des exceptions définies par décret pour la chasse et les activit...

Projet de loi relatif à la création d’une Police des transports [/size] Vu la Constitution, Article 1. - Il est créé une « Police des transports », placée sous l'autorité d'un directeur relevant directement du ministre de l’intérieur et de la défense. Le directeur est nommé par décret du ministre d...

XXXII - SESSION 7 Projet de loi organique de finances juillet-août-septembre [/size] Vu la Constitution, Vu le Code économique, Article 1. - Le récapitulatif des recettes (impôts et taxes) : 150 385 millions de pluzins Les Impôts Directs : > Impôt sur le revenu : 29 825 millions de pluzins > Impôt ...

Votants : 167
Abstention : 20
Blanc: 0
Suffrages exprimés : 147
Pour : 147
Contre : 0
N'ayant pas voté : 100
L'Assemblée Nationale a adopté!

Votants : 167
Abstention : 0
Blanc: 0
Suffrages exprimés : 167
Pour : 167
Contre : 0
N'ayant pas voté : 100
L'Assemblée Nationale a adopté!

Votants : 125
Abstention : 0
Blanc: 0
Suffrages exprimés : 125
Pour : 125
Contre : 0
N'ayant pas voté : 142
L'Assemblée Nationale a adopté!

L'Assemblée Nationale n'a pas voté le texte relatif à l'union civile. Le quorum n'ayant pas été atteint.