L-2013-08-01 : Reconnaissance du Kosovo
Posté : 02 août 2013, 10:07
Vu le titre V du Code de la diplomatie frôceuse,
Vu la déclaration d’indépendance du Kosovo, datée du 17 février 2008
Vu la décision de la Cour de Justice Internationale du 22 juillet 2010,
Vu le projet de loi rédigé par le ministre Charles de la Tour,
Vu le vote de l’Assemblée Nationale,
Vu la décision DE 09-07-2013 de la Cour Suprême,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Loi portant reconnaissance de la souveraineté de la République du Kosovo
Article 1 :
La République Frôceuse reconnaît l’indépendance de la République du Kosovo ainsi que sa souveraineté pleine.
Article 2 :
La République frôceuse installe une ambassade sur le territoire de la République du Kosovo à compter de la promulgation de la présente loi.
Fait le 2 août 2013.
Par le Président de la République,
Le Premier ministre,
Léon Boniface
Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères,
Jean-Sébastien Boremanne
Par le Président de la République,
Le Premier ministre,
Léon Boniface
Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères,
Jean-Sébastien Boremanne