Frôce - Archives V2

Proposition de Loi Organique tendant à modifier le mode de désignation des maires

Article Unique :

L'article 1205 de la Loi Organique LO-2012-05-01 du 7 mai 2012 sur le Code général des Collectivités Territoriales est réécrit comme suit :

Article 1205 :
Les candidatures au poste de Maire sont adressées au Conseil de la République, accompagnées d'un projet d'action communal fixant les grandes orientations que le candidat souhaite mettre en œuvre.

Fait à Aspen, le XX/XX/2013
Stefano Peruzzi, Représentant parlementaire
Thomas François, Premier ministre
Marc de St Imberb, Président de la République

Monsieur Peruzzi, vous avez la parole.

Madame la Présidente de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

L'inaction de nombreux ministres de l'intérieur a longuement paralaysé l'action de nos villes, de plus, le caractère partisan de ces nominations peut choquer certains électeurs.

Pour remédier à ces deux problématiques, je propose que le Conseil de la République soit chargé des nominations, les effectifs du Conseil sont suffisamment nombreux pour empêcher toute période de flottement et la neutralité de cette instance ne peut être remise en cause.

Je vous remercie.