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XXXII/4 - PjL. Abrogation Orientation Sécurité Intérieure
Posté : 18 juil. 2013, 09:13
par Anne Lore Zahara
Projet de loi relatif à l’abrogation de la loi d’orientation pour la sécurité intérieure
Vu la Constitution,
Vu la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
Vu la Loi d’orientation pour la sécurité intérieure,
Article 1. -
La loi L-2013-03-09 intitulée Loi d’orientation pour la sécurité intérieure est abrogée.
Fait à Aspen, le
Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Défense,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de Saint-Imberb, Président de la République.
Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Re: XXXII/4 - PjL. Abrogation Orientation Sécurité Intérieur
Posté : 21 juil. 2013, 14:52
par Thomas François
Madame le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les représentants parlementaires,
Le présent projet de loi s’inscrit dans le programme de la coalition. Avec la création de la Police des transports par le M. Montgomery, nous estimons comme nécessaire de poursuivre la réorganisation administrative et territoriale de nos forces de sécurité. La loi d’orientation pour la sécurité intérieure constituait un fourretout administratif et règlementaire qui n’était pas accessible aux acteurs de la sécurité publique. Il est important de différencier les moyens et les missions de chacune des composantes de la sécurité publique. Cette politique de réorganisation se poursuivre sous l’égide de ce gouvernement et du ministre de l’Intérieur.
Je vous remercie.