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Projet de LO: Modulation de l'impôt sur la croissance économique

Article unique :
Sont ajoutés au Code Economique, le Chapitre 8 : « Modulation de l'impôt sur la croissance économique» et ses articles 4801 et 4802.

Chapitre 8 : Modulation de l'impôt sur la croissance économique

Art. 4801. -
Les impôts cités aux chapitres 1 et 2 de ce présent Code Economique sont modulables en fonction de la Croissance.

Art. 4802. -
La modulation de l’impôt est calculée sur le coefficient égal à celui de la Croissance économique trimestrielle.

Fait à Aspen, Le,
XX/XX/XXXX

Par,
Debora Da Silva, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Thomas François, Premier ministre,
Anne Lore Zahara, présidente de la République par intérim.

Durée du débat : 72 heures

Madame le ministre,

Pourriez-vous m'expliquer en détail de quelle façon cette modulation va s'appliquer et le calcul qui devrait intervenir pour ce faire?
Quelle évolution de l'impôt attendez-vous selon quelle évolution du niveau de la croissance?

L'objectif principal de cette modulation est de baisser les impôts en cas de croissance économique faible, entendez par là, en cas de récession.
Il s'agit d'une mesure préventive et non curative de veiller à ce que l'on soit moins impôser lorsque le coût de la vie augmente considérablement.
Je considère cette mesure comme une nouvelle avancée en matière de justice fiscale.

C'est quand même étonnant, vous appliquez des mesures libérales.

Et quel calcul pour déterminer une baisse d'impôts indexée sur un ralentissement de la croissance?

1) Une mesure libérale? Et alors? Venez-en au fait, svp.
2) En cas de ralentissement de la croissance, les impôts consernés seront automatiquement baissés par le coëfficient égal à celui de la croissance trimestrielle (négative).

EX: (5000 x -1%) + 5000 = 4950.00 plz