D-2010-09-06- Nomination du Gouverneur de la Banque de Frôce
Posté : 18 sept. 2010, 22:05
REPUBLIQUE FRÔCEUSE
Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :Décret portant nomination du Gouverneur de la Banque de Frôce
Article 1er : Monsieur Jean Kess est nommé Gouverneur de la Banque de Frôce, conformément à l'article 1202 de la Loi Organique instaurant un Code Economique.
Article 2 : Le mandat de Monsieur Kess prendra fin en cas d'inactivité non-justifiée depuis plus de 10 jours, par décret du Président de la République, de décès ou de démission, de facto.
Fait à Aspen,
le 18 septembre 2010,
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
Christian Valmont, Premier Ministre,
Vincent Valbonesi, Ministre de l'Economie, des Finances, du Travail et du Budget.
le 18 septembre 2010,
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
Christian Valmont, Premier Ministre,
Vincent Valbonesi, Ministre de l'Economie, des Finances, du Travail et du Budget.