Frôce - Archives V2

Projet de loi modifiant le code Economique concernant le non cumul des salaires

Vu le Code Economique de la République frôceuse,

Le Premier Ministre, Thomas François, et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail, Débora Da Silva, proposent la loi suivante :

Article unique : L’article 2203 du Code Économique est modifié comme suit :

Article 2203-1 : Toute personne ayant au moins deux fonctions politiques parmi celles citées à l’article 2203-2 ne peuvent cumuler leur salaire

Article 2203-2 : Les fonctions concernées par l’article 2203-1 sont les suivantes :
- Maire d’une commune de plus de 100 000 habitants,
- Représentant parlementaire,
- Vice-président de l’Assemblée Nationale,
- Président de l’Assemblée Nationale,
- Juge à la Cours Suprême,
- Ministre,
- Ministre d’Etat,
- Premier Ministre
- Président de la République.

Fait à Aspen, le 13/06/2013

Débora Da Silva, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail
Thomas François, Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Institutions
Marc de Saint-Imberb, Président de la République