Frôce - Archives V2

Projet de loi modifiant le code Economique concernant le non cumul des salaires

Vu le Code Economique de la République frôceuse,

Le Premier Ministre, Thomas François, et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail, Débora Da Silva, proposent la loi suivante :

Article unique : L’article 2203 du Code Économique est modifié comme suit :

Article 2203-1 : Toute personne ayant au moins deux fonctions politiques parmi celles citées à l’article 2203-2 ne peuvent cumuler leur salaire

Article 2203-2 : Les fonctions concernées par l’article 2203-1 sont les suivantes :
- Maire d’une commune de plus de 100 000 habitants,
- Représentant parlementaire,
- Vice-président de l’Assemblée Nationale,
- Président de l’Assemblée Nationale,
- Juge à la Cours Suprême,
- Ministre,
- Ministre d’Etat,
- Premier Ministre
- Président de la République.

Fait à Aspen, le 13/06/2013

Débora Da Silva, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail
Thomas François, Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Institutions
Marc de Saint-Imberb, Président de la République

Président de l'Assemblée Nationale a écrit :Madame Débora Da Silva, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail, la parole est à vous.

Si je puis me permettre Madame la Présidente, en tant que rédacteur du texte, je souhaiterais prendre la parole, à moins que Madame Da Silva ne souhaite le faire.

Bien. Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Ce texte est un souhait de plusieurs personnes, ainsi que de la mienne. Le non cumul des salaires, c'est montrer l'exemple à la Frôce entière que le politique n'est pas là que pour dicter des lois et s'en mettre "plein les poches".
Bien entendu, seuls les salaires seront touchés par cette loi, les avantages et les frais de déplacement par exemples continuerons d'être. Il est normal qu'un député-maire ne subissent pas les frais de déplacements.

Ceci va dans le sens d'une politique plus juste.

Si Madame Da Silva souhaite prendre la parole, je lui laisse le micro.

Débat clos.