XXXII/2 - Pj. L.O - Barème IS

[Anne Lore Zahara]

Session de débat : 28/06/2013 - 00h01 à 01/07/2013 - 00h01

Projet de Loi Organique modifiant le Barème de l’IS

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Article unique :
L’article 4202, chapitre 2 du Titre IV du Code Economique est modifié comme suit :

Article 4202. -
Le barème de l’impôt sur les sociétés est ainsi établi :

Bénéfice imposable de 0 à 50 000 plz : 2%
Bénéfice imposable de 50 001 à 75 000 plz : 5 %
Bénéfice imposable de 75 001 à 100 000 plz : 7 %
Bénéfice imposable de 100 001 à 335 000 plz : 9 %
Bénéfice imposable de 350 001 à 1 000 000 plz : 11 %
Bénéfice imposable de 1 000 001 à 5 000 000 plz : 17 %
Bénéfice imposable de 5 000 001 à 10 000 000 plz : 19 %
Bénéfice imposable de 10 000 001 à 15 000 000 plz : 21 %
Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 23 %
Bénéfice imposable de 20 000 001 plz et plus : 25 %

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX

Par,
Debora Da Silva, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de Saint-Imberb, président de la République.

Madame Debora Da Silva, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail, la parole est à vous.

[Debora Da Silva]

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Députés,

Le but de cette modification est de baisser les charges pour les entreprises réalisant moins de 1.000.000,00 plz de bénéfices, plus généralement les PME.

Cette mesure est l'une des premières qui va dans ce sens. D'autre suiveront bientôt.

Je vous remercie.

[François Bertrand]

Débat clos.

[Anne Lore Zahara]

Ce texte aurait dû être présenté à la prochaine session suite au dépassement de délai d'argumentaire. Madame la Ministre, je vous demande d'être présente à l'heure.