XXXII/2 - PjL. Réorganisation TNF
Posté : 27 juin 2013, 17:08
Session de débat : 28/06/2013 - 00h01 à 01/07/2013 - 00h01
Projet de Loi de réorganisation de la Télévision Numérique Frôceuse
Titre I Extension de la TNF
Article 101 :
La Télévision Numérique Frôceuse est composée de 34 chaînes, réparties comme suit :
- 21 chaines gratuites nationales, dont 15 privées et 6 publiques
- 9 chaines payantes nationales
- 3 chaines gratuites provinciales dont 2 privées et 1 publique
- 1 chaine payante provinciale
Article 102 :
Trois des nouvelles fréquences sont réservées au groupe Frôce Télévisions, elles devront être mises en service au plus tôt 3 mois après la promulgation du présent texte et au plus tard 6 mois après la promulgation du présent texte.
Article 103 :
La CIPC procédera à l’attribution de 6 fréquences 4 mois après la promulgation de la présente loi. Les fréquences attribuées seront :
- 2 chaines gratuites nationales
- 2 chaines payantes nationales
- 1 chaine gratuite provinciale
- 1 chaine payante provinciale
Article 104 :
La CIPC procédera à l’attribution de 5 fréquences 8 mois après la promulgation de la présente loi. Les fréquences attribuées seront :
- 2 chaines gratuites nationales
- 2 chaines payantes nationales
- 1 chaine gratuite provinciale
Titre II Réorganisation du service public
Article 201 :
Les chaines Frôce 2 et Frôce 3 font l’objet d’un plan de privatisation selon les modalités suivantes :
- 51 % des parts reviendront à un investisseur sélectionné par le ministère de l’économie après appel d’offres public régi selon la législation en vigueur
- 34 % des parts seront vendues à des investisseurs privés dans un délai de 24 mois
- 15 % des parts seront attribuées aux salariés des chaines privatisées
Article 202 :
Après consultation de la Cour des Comptes et en tenant compte de la part de marché de chaque chaîne de télévision dans le paysage audiovisuel frôceux, le prix de vente des chaînes de télévisions publiques a été fixée à :
- « Frôce 2 » : 200 millions de pluzins
- « Frôce 3 » : 150 millions de pluzins
Article 203 :
La chaine Frôce 1 est renommée FTV1
La chaine Frôce Cinéma est renommée FTV2
La chaine Frôce Informations est renommée FTV7
Article 204 :
La chaine « FTV 2 » devra proposer une programmation orientée vers la jeunesse aux horaires adaptés et mettre en avant le cinéma frôceux aux autres horaires.
Article 205 :
Une chaine culturelle et documentaire « FTV3 » sera crée, elle aura pour but de mettre en avant la culture frôceuse dans toutes ses nuances et de proposer des documentaires de qualité.
Article 206 :
Un chaine sportive « FTV9 » sera crée, elle aura pour but de proposer une couverture de qualité aux sports en sous-médiatisation.
Article 207 :
Une chaine provinciale affiliée à Frôce Télévisions sera ouverte dans chaque province en coopération avec les autorités provinciales et municipales.
Article 208 :
FTV2 est déplacée du canal n°10 vers le canal n°2
FTV3 occupera le canal n° 3
FTV7 est déplacée du canal n°19 vers le canal n°17
FTV9 occupera le canal n°9
La chaine provinciale affiliée à Frôce Télévisions occupera le canal n°31
Frôce 2 est déplacée du canal n°2 vers le canal n°10
Frôce 3 est déplacée du canal n°3 vers le canal n°12
Titre III Nouvelle numérotation de la TNF
Article 301 :
Les chaines gratuites privées conservent leur numéro actuel, sauf si elles émettent la demande d’occuper un numéro vacant, dans ce cas le premier demandeur obtiendra le numéro concerné.
Article 302 :
Les nouvelles chaines gratuites privées se répartiront les numéros vacants entre 1 et 21 par tirage au sort effectué par la CIPC, si deux chaines souhaitent échanger leur numéro avant de débuter leur émission.
Article 303 :
Les chaines payantes existantes se répartiront les canaux entre 22 et 30 par négociation devant la CIPC. Si aucun compromis ne peut être atteint, les numéros seront tirés au sort.
Article 304 :
Les nouvelles chaines payantes se répartiront les numéros vacants entre 22 et 30 par tirage au sort effectué par la CIPC, si deux chaines souhaitent échanger leur numéro avant de débuter leur émission.
Article 305 :
La chaine gratuite provinciale commençant la première son émission obtiendra le n°32.
Article 306 :
La chaine gratuite provinciale commençant la seconde son émission obtiendra le n°33.
Article 307 :
La chaine payante provinciale obtiendra le n°34.
Titre IV Transition vers le format DVB-T2
Article 401 :
A compter de 12 mois suivant la date de promulgation de la présente loi, tout adaptateur TNF commercialisé en Frôce devra être compatible avec la norme DVB-T2.
Article 402 :
A compter de 18 mois suivant la date de promulgation de la présente loi, tout téléviseur neuf commercialisé en Frôce devra être compatible avec la réception de la TNF avec la norme DVB-T2.
Article 403 :
La diffusion des chaines payantes de la TNF en format DVB-T sera totalement abandonnée 8 ans après la promulgation de la présente loi.
Article 404 :
La diffusion des chaines gratuites de la TNF en format DVB-T sera totalement abandonnée 12 ans après la promulgation de la présente loi.
Titre V Adaptation de dispositions existantes
Article 501 :
L’article 311 de la loi L-2012-08-08 du 7 août 2012 sur les médias est réécrit comme suit :
Article 502 :Article 311 :
Toutes les chaîne de télévision frôceuses à l'exception des chaînes du groupe Frôce Télévisions doivent être intégralement privées, il est par conséquent interdit à l’État et aux collectivités territoriales de posséder tout ou partie d'une chaîne de télévision autre que celles appartenant au groupe Frôce Télévisions.
L’article 321 de la loi L-2012-08-08 du 7 août 2012 sur les médias est réécrit comme suit :
Article 503 :Article 321 :
Les canaux gratuits de la Télévision Numérique Frôceuse sont accessibles gratuitement à chaque foyer à jour de paiement de la taxe télévisuelle.
L’article 323 de la loi L-2012-08-08 du 7 août 2012 sur les médias est réécrit comme suit :
Article 504 :Article 323 :
La Télévision Numérique Frôceuse est composée de 34 chaînes, réparties comme suit :
- 21 chaines gratuites nationales, dont 15 privées et 6 publiques
- 9 chaines payantes nationales
- 3 chaines gratuites provinciales dont 2 privées et 1 publique
- 1 chaine payante provinciale
L’article 341 de la loi L-2012-08-08 du 7 août 2012 sur les médias est réécrit comme suit :
Article 505 :Article 341 :.
Un maximum de 100 minutes de publicité par jour est alloué à chaque chaine publique
Un maximum de 180 minutes de publicité par jour est alloué à chaque chaîne privée de la TNF gratuite.
Un maximum de 220 minutes de publicité par jour est alloué à chaque chaîne privée payante.
L’article 342 de la loi L-2012-08-08 du 7 août 2012 sur les médias est réécrit comme suit :
Article 342 :
La publicité est autorisée sur le service public, uniquement entre les programmes.Fait à Aspen, le XX/XX/2013.
Par,
Rosalinda Hanke, Ministre de la Culture et des Sports
Thomas François, Premier ministre
Marc de St Imberb, Président de la République
Président de l'Assemblée Nationale a écrit :Madame la ministre de la Culture et des Sports, Rosalinda Hanke, la parole est à vous.