Frôce - Archives V2

Proposition de loi organique relative à la lutte contre l'homophobie et la transphobie

Préambule.- Conformément à l'article premier de la Constitution, cette loi vise à réprimer la discrimination, l'injure et la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes selon le choix de son orientation sexuelle.

Article 1.- Est ajouté à l'article 404 du Code pénal une infraction délictuelle de catégorie B ayant pour qualificatif "acte discriminatoire justifié par l'orientation sexuelle".

Article 2.- Est ajouté à l'article 404 du Code pénal une infraction délictuelle de catégorie B ayant pour qualificatif "diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son orientation sexuelle" .

Article 3.-Est ajouté à l'article 404 du Code pénal une infraction délictuelle de catégorie B ayant pour qualificatif "injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son orientation sexuelle"

Article 4.- Est ajouté à l'article 404 du Code pénal une infraction criminelle de catégorie F ayant pour qualificatif "acte de violence ou tentative d'homicide justifié par l'orientation sexuelle"

Fait à Aspen, le X/XX/2013
François Bertrand, Représentant Parlementaire,
André Cesari, Représentant Parlementaire,
Eric De Labarre, Représentant Parlementaire,
Stéphano Peruzzi, Représentant Parlementaire,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de St-Imberb, Président de la République

Président de l'Assemblée Nationale a écrit :Monsieur Bertrand, la parole est à vous.

Madame le président,
Mesdames et messieurs les députés,
Chers collègues,
Comme vous le savez, la nuit du 28 mai 2013 a été tristement célèbre pour les agressions lâches et indignes d'un couple d'homosexuels par quatre jeunes cagoulés. L'arsenal juridique frôceux est censé protéger tous les frôceux sans distinction aucune, or, force est de constater qu'il n'existe à ce jour aucun moyen de dénoncer et réprimer les actes homophobes, lesbophobes ou transphobes. Cette proposition de loi se veut non partisane dans la mesure où elle accueille un vif soutien à gauche comme au centre de l'Assemblée. Et cette proposition de loi permettra aux juges de fond d'avoir des qualificatifs juridiques à partir desquels statuer lors d'instances mettant en cause la culpabilité d'une ou d'un groupe de personnes ayant commis une injure, une discrimination ou des violences à l'égard d'autrui, simplement parce qu'autrui est homosexuel ou transsexuel.