XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
Posté : 20 juin 2013, 22:21
Session de débat : 21/06/2013 - 00h01 à 24/05/2013 - 00h01
Proposition de loi ordinaire relative au traitement des fonctionnaires et portant relèvement de la rémunération des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Article 1.- L'article 2201 du Code Economique est modifié comme suit :Article 2.- La rémunération des professeurs des écoles, des professeurs du second degré et des professeurs d'université est augmentée de 10%.L'Etat accorde à ses serviteurs de la haute fonction publique les salaires nets journaliers suivants :
Président de la République : 600 pluzins
Premier ministre avec portefeuille ministériel : 800 pluzins
Premier ministre sans portefeuille ministériel : 700 pluzins
Ministre d’Etat : 600 pluzins
Ministre : 500 pluzins
Président de l’Assemblée nationale : 600 pluzins
Vice-président de l’Assemblée nationale : 400 pluzins
Représentant parlementaire : 15 pluzins par député
Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
Juge à la Cour Suprême : 400 pluzins
Maire d’Aspen : 300 pluzins
Maire d’une ville de plus de 300 000 hab : 200 pluzins
Maire d’une ville de moins de 100 000 hab : 100 pluzins
Directeur d’entreprise publique : 300 pluzins
Membre de la Cour des Comptes : 300 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins
Membre du Conseil de la République : 500 pluzins
Le traitement des fonctionnaires, comprenant salaire et primes, qui ne relève pas des catégories évoquées par le premier alinéa est déterminé pour chaque corps de la fonction publique sur décret du Premier ministre contresigné par le président de la République.
Fait à Aspen, le X/XX/2013
François Bertrand, Représentant Parlementaire
Eric De Labarre, Représentant Parlementaire
Stéphano Peruzzi, Représentant Parlementaire
Thomas François, Premier ministre,
Marc de St-Imberb, Président de la République
Président de l'Assemblée Nationale a écrit :Monsieur Bertrand, la parole est à vous.