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[Débat] Réintégration de l'ISF au Code Economique
Posté : 12 juin 2013, 14:21
par Debora Da Silva
Projet de Loi Organique sur la réintégration de l'ISF au Code Economique
Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,
Article unique :
Est réintégré au Code Economique, le chapitre 6 du Titre IV sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Le chapitre 6 est établi comme suit :
Chapitre 6 : L’Impôt de Solidarité sur la Fortune
Article 4601 :
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques à raison de la détention de leur patrimoine lorsque sa valeur nette, appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition, excède un certain montant.
Article 4602 :
Les personnes qui sont domiciliées en Frôce sont imposables à raison des biens détenus en Frôce et hors de Frôce (imposition à raison du « patrimoine mondial »). Les personnes qui sont domiciliées hors de Fôce au sens de la législation interne froceuse sont imposables à raison de leurs seuls biens situés en Frôce.
Article 4603 :
La base imposable comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs qui composent le patrimoine des personnes imposables au 1er janvier de l'année d'imposition (immeubles bâtis ou non bâtis, entreprises individuelles, exploitations agricoles, meubles meublants, placements financiers, véhicules automobiles, avions, bateaux de plaisance...).
Article 4604 :
Le barème de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est progressif. Il est établi de la manière suivante :
• Valeur du patrimoine n’excédant pas 800 000 pluzins : 0 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 800 000 et 1 200 000 plz : 1.5 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 1 200 000 et 2 400 000 plz : 1.75 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 2 400 000 et 3 600 000 plz : 2 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 3 600 000 et 5 700 000 plz : 2.25 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 5 700 000 et 9 100 000 plz : 2.5 %
• Valeur du patrimoine comprise entre 9 100 000 et 15 000 000 plz : 2.75 %
• Valeur du patrimoine au delà de 15 000 000 plz : 3 %
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX,
Par,
Debora Da Silva, ministre de l'Economie, des Finances et du Travail,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de St. Imberb, président de la République.
Durée du débat: 72 heures
Re: [Débat] Réintégration de l'ISF au Code Economique
Posté : 12 juin 2013, 15:46
par Louise Schneider
Soyons un tantinet lucides. Pourquoi réintégrer un impôt qui au final ne pèse pas grand chose sur le total des recettes fiscales de l’Etat?
La Frôce n'a pas de problèmes de gestion de ses deniers publics et vous voudriez à nouveau faire dans le matraquage fiscal ? Simplement pour punir les riches et les stigmatiser? Je vais vous dire, ces riches ont un rôle à jouer dans la création des richesses et des emplois, rôle qui est indispensable à toute collectivité. Que ce soit par leur épargne, leurs investissements ou leur portefeuille d'actions.
La Frôce avait réussit à se séparer, enfin, d’un impôt confiscatoire et injustifié. Je me demande si par "fortune", certains n'entendent pas "relevé de compte courant" alors qu'en réalité il s'agit de la valeur d'un patrimoine. Simple question, que faîtes-vous lorsque l'usufruitier ne perçoit pas d'importants revenus de la chose dont il est propriétaire? Car oui, il existe aussi des patrimoines qui ne donnent pas lieu à une rente.
Re: [Débat] Réintégration de l'ISF au Code Economique
Posté : 12 juin 2013, 16:23
par Eric De Labarre
Comme la soulevé Madame Schneider, l'ISF ne concerne que le patrimoine des personnes imposables. Il n'est pas tenu compte des revenus de ces personnes. Ainsi, il est profondément injuste de taxer une personne qui a des revenus juste suffisants pour entretenir son patrimoine et vivre décemment. Prenons un exemple, si vous touchez le salaire minimum (SMC) et que vous héritez d'un château énorme. Il faut l'entretenir et cela coûte très cher. Donc, soit vous devez vous en séparer, ce qui n'est pas forcément facile pour trouver des acquéreurs, soit vous devez payer des charges et autres frais. Au final, l'ISF serait fort pénalisant. Alors madame Da Silva, soyons raisonnable, vous savez et madame Schneider, la rappelé, que cet impôt ne rapporte pas grand chose et il ne me semble pas que les comptes de l'Etat soit désastreux.
Re: [Débat] Réintégration de l'ISF au Code Economique
Posté : 12 juin 2013, 16:30
par Thomas François
ISF ou non, si vous héritez d'un château comme vous le dites, le seul SMC en revenus ne suffirait pas à payer l'assurance d'un tel bâtiment M. de Labarre ! Trouvez donc moi un Frôceu qui ne vend pas un tel héritage faute de pouvoir l'assumer financièrement, même sans ISF.
Re: [Débat] Réintégration de l'ISF au Code Economique
Posté : 12 juin 2013, 16:37
par Eric De Labarre
Vous jouez sur les mots, je voulais, et vous l'avez parfaitement compris, parler d'un salaire correspondant à la classe moyenne, qui permet tout juste de couvrir les charges. Effectivement, le SMC n'était pas le bon exemple.
Re: [Débat] Réintégration de l'ISF au Code Economique
Posté : 13 juin 2013, 10:15
par Debora Da Silva
Cet impôt ne pèse certe pas grand chôse sur la Fiscalité du pays, Mme. Schneider, je suis tout à fait d'accord. Mais il s'agit avant tout d'une question de moralité fiscale.
Quant à la question de M. De Labarre, je n'ai rien d'autre à rajouter à la réponse formulée par M. le Premier ministre.
Re: [Débat] Réintégration de l'ISF au Code Economique
Posté : 13 juin 2013, 11:45
par Catherine de Cassagne
Je ne vois pas l’intérêt de créer un nouvel impôt alors que nos budgets n'en n'ont pas besoins.
C'est uniquement pour faire payer les riches, ça n'a aucune autre argumentation possible que la vanité et je dirais même, la jalousie.
Re: [Débat] Réintégration de l'ISF au Code Economique
Posté : 13 juin 2013, 13:15
par Jean-Sébastien Boremanne
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans le principe de faire payer les plus riches. C'est la solidarité des plus riches envers les plus pauvres.
Pour que l'ISF fonctionne, il faut une assiette large, un taux bas et aucune exonération.
Re: [Débat] Réintégration de l'ISF au Code Economique
Posté : 13 juin 2013, 14:59
par Eric De Labarre
Vous savez, faire payer toujours plus les riches ne fera que les affaiblir et par conséquent, pénaliser l'économie du pays. En aucun cas les pauvres vont s'enrichir. C'est tirer tout le monde vers le bas. Plutôt que de stigmatiser les riches on devrait pousser les gens à se dire " ah ouais moi aussi je peux le faire ".
Re: [Débat] Réintégration de l'ISF au Code Economique
Posté : 13 juin 2013, 15:27
par Debora Da Silva
Affaiblir les riches? Monsieur De Labarre, c'est honteux que de dire cela! Je suppose que vous savez calculer comme moi. Voyons, si l'on calcul l'ISF à 2% sur base d'un patrimoine estimé à 3.000.000,00 plz on obtient.... un prélèvement égal à 60.000,00 plz.
Pouvez-vous sur base de ce calcul réaffirmer ce que vous venez de me dire?