D-2013-06-05 : Nomination du Premier ministre

[Vincent Valbonesi]

Vu le résultat des élections législatives,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Article 1er :
Monsieur Thomas François est nommé Premier ministre.

Article 2 :
Monsieur Thomas François entrera en fonctions après prestation de serment devant le Président de la Cour Suprême.

Article 3 :
Le gouvernement dirigé par Monsieur Thomas François restera en exercice jusqu'au lendemain des prochaines élections législatives, sauf en cas de démission, de destitution ou de motion constructive.

Fait à Aspen, le 10 juin 2013.

Par,
Vincent Valbonesi, Président de la République.