Frôce - Archives V2

Vu la Constitution,
vu le Code du Travail,

PROJET DE LOI SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

Article 1 - Est ajouté un titre dans le Code du Travail comme suit :

Titre 11 - Représentation du personnel

Article 1201. -

Les représentants du personnel ont pour mission de présenter à la direction de l'entreprise toute réclamation émanant du personnel relatives au Code du Travail, à la Loi sur le Système de Retraites, à la Loi sur le Droit de Grève dans le secteur public, à la Loi sur la Formation Professionnelle, à la Loi d'Intéressement des Salariés, ou à toute autres dispositions légales impliquant l'employeur, ou aux accords et conventions applicables dans l'entreprise.

Article 1202. -

Les représentants du personnel ont pour devoir de saisir la cour suprême en cas de plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.

Article 1203. -

Les représentants du personnel regroupent les demandes et réclamations du personnel dans un Cahier de Réclamations, présenté au dirigeant d'entreprise six jours avant l'ouverture d'une réunion mensuelle obligatoire. Les points présentés dans ce Cahier sont discutés lors de cette réunion.

Article 1204. -

Les représentants du personnel doivent être présents dans chaque procédure de licenciement, collectif ou individuel.

Article 1205. -

Les représentants du personnel sont élus par les salariés, en dehors des salariés en période d'essai et des salariés et des salariés embauchés pour un CDD de moins d'un an. Chaque entreprise de plus de 15 salariés doit procéder à des élections de représentants du personnel.

Article 1205. -

Chaque représentant du personnel est élu avec un représentant du personnel suppléant. Il doit y avoir un représentant du personnel pour 15 Salariés.

Fait à Aspen, le

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.