Frôce - Archives V2

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

LOI INSTAURANT UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES

Article 1 - Les titres de capital émis par les sociétés comprennent les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital.

Article 2 - La Taxe sur les Transactions Financières s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital, dès lors que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en Frôce.

Article 3 - Le montant de cette taxe est fixé à 0,2%.


Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de de l’Economie, des Finances et du Travail