Frôce - Archives V2

Projet de loi sur la régulation de l’éclairage public

Vu la Constitution,

Article 1 :
L’éclairage public présente deux fonctions principales :
- La sécurité des biens, des personnes et des déplacements ;
- La mise en valeur de la commune (monument, bâtiment, paysage).

Article 2 :
Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entrainant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.

Article 3 :
Les zones concernées par la présente loi sont les suivantes :
- Zone 1 : Circulation automobile urbaine ;
- Zone 2 : Circulation piétonne ;
- Zone 3 : Zone industrielle ;
- Zone 4 : Zone commerciale ;
- Zone 5 : Parc de stationnement automobile.

Article 4 :
Les exigences relatives pour les zones, tâches et activités sont les suivantes en heure d'hiver :
- Zone 1 : Eclairage obligatoire tous les jours de 18 heures à 6 heures du matin ;
- Zone 2 : Eclairage obligatoire tous les jours de 18 heures à 1 heure du matin ;
- Zone 3 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 18 heures jusqu'à 6 heures du matin ;
- Zone 4 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 18 heures jusqu'à 6 heures du matin ;
- Zone 5 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 18 heures jusqu'à 6 heures du matin.

Article 5 :
Les exigences relatives pour les zones, tâches et activités sont les suivantes en heure d'été :
- Zone 1 : Eclairage obligatoire tous les jours de 19 heures à 5 heures du matin ;
- Zone 2 : Eclairage obligatoire tous les jours de 19 heures à 1 heure du matin ;
- Zone 3 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 19 heures jusqu'à 5 heures du matin ;
- Zone 4 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 19 heures jusqu'à 5 heures du matin ;
- Zone 5 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 19 heures jusqu'à 5 heures du matin.

Article 6 :
Les enseignes lumineuses dans les communes de moins de 800 000 habitants doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin toute l'année. Des dérogations peuvent être accordées aux panneaux lumineux ayant une utilité publique ainsi qu’à certains évènements exceptionnels.


Par,
George Montgomery, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports