Frôce - Archives V2

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE ECONOMIQUE

ET INSTAURANT UN TAUX DE TVA SPÉCIAL POUR LA PRODUCTION FRÔCEUSE

Article 1 - Est ajouté un article dans le Code économique comme suit :

Article 4509 bis -
Un taux réduit de 2,1% est prévu pour les produits de première nécessité produits en Frôce.
Un taux réduit de 18% est prévu pour les produits de luxe ou à haute valeur ajoutée de catégorie supérieure produits en Frôce.
Un taux réduit de 12% est prévu pour les produits de luxe ou à haute valeur ajoutée de catégorie secondaire produits en Frôce.
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 9% pour les produits qui ne sont pas soumises expressément à un autre taux et qui sont produits en Frôce.