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Projet de loi sur le bonus-malus automobile

Article 1 :
Le principe du bonus-malus est d’apporter une aide financière aux acquéreurs de voitures émettant peu de CO2 tout en décourageant les acheteurs d’opter pour des véhicules plus polluants.

Article 2 :
L’objectif du bonus-malus écologique est d’amorcer la transition écologique grâce a des mesures visant à inciter les particuliers à acquérir des véhicules peu polluants et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs.

Article 3 :
Montant du bonus selon le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre :
Inférieur ou égal à 20 grammes de CO2/km : 7 000 plz
Entre 21 et 50 grammes de CO2/km : 5 000 plz
Entre 51 et 60 grammes de CO2/km : 4 500 plz
Entre 61 et 90 grammes de CO2/km : 2 500 plz
Entre 91 et 105 grammes de CO2/km : 1 000 plz
Entre 106 et 110 grammes de CO2/km : 0 plz
Au-delà de 110 grammes de CO2/km : 0 plz

Article 4 :
Le montant maximum du bonus ne peut dépasser 7 000 pluzins.

Article 5 :
Montant du malus selon le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre :
Inférieur ou égal à 135 grammes : 0 plz
Entre 136 et 140 grammes : 100 plz
Entre 141 et 145 grammes : 300 plz
Entre 146 et 150 grammes : 500 plz
Entre 151 et 155 grammes : 1 000 plz
Entre 156 et 175 grammes : 1 500 plz
Entre 176 et 180 grammes : 2 000 plz
Entre 181 et 185 grammes : 2 500 plz
Entre 186 et 190 grammes : 3 000 plz
Entre 191 et 200 grammes : 5 000 plz
Entre 200 et 230 grammes : 7 000 plz
Au-delà de 230 grammes : 9 000 plz

Article 6 :
L’aide peut être majorée d'un super bonus de 200 pluzins lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise en destruction d'un véhicule de plus de quinze ans.

Article 7 :
Les aides apparaissent distinctement sur la facture, la quittance ou le contrat de location assortis de la mention Bonus écologique.

Article 8 :
L'Agence de services et de paiement assure, au sein d'une comptabilité distincte, la gestion des aides à l'acquisition de véhicules propres.

Article 9 :
Les demandes d'aide doivent être formulées au plus tard dans les six mois suivant la facturation du véhicule ou des travaux de transformation.

Article 10 :
Le décret portant à création d’une prime d’aide à l’acquisition d’un véhicule propre promulgué le 17 février 2013 est abrogé.

Par,
George Montgomery, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports

La parole est à George Montgomery, ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports auprès duquel je m'excuse à nouveau pour le retard.

Durée du débat : 72 heures

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

J’accepte volontiers vos excuses M. Bertrand, je n’en demandais pas tant.

Bien, ce projet de loi vise à enclencher la transition écologique dans l’automobile. En effet, le parc automobile frôceux n’a pas connu la même conversion que d’autres parcs européens, comme la France par exemple. Afin d’accélérer ce processus, cette aide financière sera accordée pour n’importe quel achat à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Cette mesure ne sera pas rétroactive mais nous pensons qu’il sera assez simple de constater la vigueur des achats de véhicules en Frôce. Par ailleurs, cette loi permettra de redresser la barre pour les constructeurs frôceux, dont Sapporo-Gesca qui a connu des heures très difficiles dans ses comptes financiers il y a quelques années de cela et dont la situation est aujourd’hui heureusement redevenue plus saine. Le but du bonus-malus est simple comme bonjour : un véhicule polluant se verra appliquer une pénalité financière, un véhicule propre se verra appliquer une prime à l’achat. Evidemment, cette mesure est d’une justice totale puisqu’en règle générale, les véhicules les plus polluants sont les plus gros donc les plus chers. A qualité égale, et en étant rationnel, l’acheteur devra favoriser le véhicule propre s’il veut éviter une majoration de son achat et obtenir une prime réduisant le prix d’achat de son nouveau véhicule. Nous estimons le coût du bonus-malus automobile entre 100 et 150 millions de pluzins chaque année.

Je vous remercie.

C'est une excellente initiative en faveur de l'environnement et des transports ! La Frôce doit se moderniser pour évoluer et ce texte va dans le bon sens.

Débat clos.

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XXXI/5 - Bonus-malus automobile

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