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[Débat] Taxe sur les transactions financières
Posté : 21 avr. 2013, 14:05
par Marc de St Imberb
Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,
LOI INSTAURANT UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES
Article 1 - Les titres de capital émis par les sociétés comprennent les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital.
Article 2 - La Taxe sur les Transactions Financières s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital, dès lors que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en France.
Article 3 - Le montant de cette taxe est fixé à 0,2%.
Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Posté : 21 avr. 2013, 14:32
par Catherine de Cassagne
Pourquoi faire ?
Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Posté : 21 avr. 2013, 14:48
par Marc de St Imberb
Taxer ce qui n'est pas taxé pour détaxer ce qui devrait l'être moins.
Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Posté : 21 avr. 2013, 15:03
par Catherine de Cassagne
Comme par exemple ?
Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Posté : 21 avr. 2013, 17:23
par Marc de St Imberb
La baisse de la TVA sur les produits faits en Frôce fera l'objet à moyen terme d'un projet de loi, la baisse des impôts pour les ménages est actuellement en débat, les PME bénéficient déjà d'avantages au niveau de l'embauche, et une étude au sujet des impôts sur l'entreprise est au programme.
Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Posté : 21 avr. 2013, 17:27
par Catherine de Cassagne
La baisse de l’impôt sur les entreprises est une excellente nouvelle M. le ministre, la productivité de notre pays ne pourra être que meilleure.
Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Posté : 21 avr. 2013, 17:37
par Marc de St Imberb
J'attends les chiffres de la Cour des Comptes pour valider ce projet, mais je ne conçois bien évidemment pas ma politique économique sans gestes envers les entreprises.
Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Posté : 21 avr. 2013, 17:48
par Silvio de Bratt
D’après des estimations de la Cour des Comptes, une telle taxe rapportera environ 155 millions de pluzins chaque année.
Elle impliquera sur la place boursière d'Aspen une baisse des volumes échangés entre 10 et 15 % la première année.
Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Posté : 21 avr. 2013, 17:58
par Marc de St Imberb
J'avais estimé cette baisse à 20%. Merci pour ces chiffres Mr de Bratt.
Re: [Débat] Taxe sur les transactions financières
Posté : 24 avr. 2013, 01:35
par Louise Schneider
Mais quelle démagogie, quel projet contraire aux libertés!
Cette taxe n'a aucun fondement moral. Vous vous contentez de l'expliquer pour dire qu'elle permettrait à l'Etat d'avoir une marge de manœuvre budgétaire qui donnerait la possibilité d'avoir des leviers économiques pour favoriser d'autres projets.
C'est une vision socialiste et contre-productive que vous avez là. Taxer les échanges financiers et de capitaux, c'est déjà considérer qu'ils sont nocifs et mauvais. C'est dire aux citoyens que les transactions financières sont des échanges menés par de voyous capitalistes avides et cupides d'argent et de puissance.
Il est tout à l'honneur de Mme de Cassagne d'exprimer avec virulence ce qui semble être un reniement complet de son héritage politique.