[Débat] Régulation de l'éclairage public

[George Montgomery]

Projet de loi sur la régulation de l’éclairage public

Vu la Constitution,

Article 1 :
L’éclairage public présente deux fonctions principales :
- La sécurité des biens, des personnes et des déplacements ;
- La mise en valeur de la commune (monument, bâtiment, paysage).

Article 2 :
Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entrainant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.

Article 3 :
Les zones concernées par la présente loi sont les suivantes :
- Zone 1 : Circulation automobile urbaine ;
- Zone 2 : Circulation piétonne ;
- Zone 3 : Zone industrielle ;
- Zone 4 : Zone commerciale ;
- Zone 5 : Parc de stationnement automobile.

Article 4 :
Les exigences relatives pour les zones, tâches et activités sont les suivantes en heure d'hiver :
- Zone 1 : Eclairage obligatoire tous les jours de 18 heures à 6 heures du matin ;
- Zone 2 : Eclairage obligatoire tous les jours de 18 heures à 1 heure du matin ;
- Zone 3 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 18 heures jusqu'à 6 heures du matin ;
- Zone 4 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 18 heures jusqu'à 6 heures du matin ;
- Zone 5 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 18 heures jusqu'à 6 heures du matin.

Article 5 :
Les exigences relatives pour les zones, tâches et activités sont les suivantes en heure d'été :
- Zone 1 : Eclairage obligatoire tous les jours de 19 heures à 5 heures du matin ;
- Zone 2 : Eclairage obligatoire tous les jours de 19 heures à 1 heure du matin ;
- Zone 3 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 19 heures jusqu'à 5 heures du matin ;
- Zone 4 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 19 heures jusqu'à 5 heures du matin ;
- Zone 5 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 19 heures jusqu'à 5 heures du matin.

Article 6 :
Les enseignes lumineuses dans les communes de moins de 800 000 habitants doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin toute l'année. Des dérogations peuvent être accordées aux panneaux lumineux ayant une utilité publique ainsi qu’à certains évènements exceptionnels.


Par,
George Montgomery, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports

[Debora Da Silva]

Monsieur le Ministre,

Il y a quelque chôse d'illogique dans votre Texte:

- Zone 1 (circulation automobile urbaine) : Eclairage obligatoire tous les jours de 18 heure à 6 heures du matin ;
- Zone 2 (circulation piétonne): Eclairage obligatoire tous les jours de 18 heures à 1 heure du matin ;

Je ne comprend pas pourquoi les piétons auraient besoin de moins d'éclairage que les véhicules.
Ce serait incensé. Les véhicules ont des phares qui peuvent être utilisés comme alternative à l'éclairage urbain.

C'est pourquoi, je vous demande d'inverser la règlementation de ces deux zones.


Cordialement,

[George Montgomery]

Il faut préciser que l’impact de l’éclairage public sur la circulation automobile urbaine est largement inférieur à un éclairage pour piéton. Cela coûte moins d’argent d’éclaire les rues et les boulevards pour les véhicules, qui pourront circuler sans phares, plutôt que d’éclairer toute une ville avec des lumières artificielles intenses.

[Debora Da Silva]

Dans ce cas, pourquoi ne pas réguler d'avantage l'éclairage autoroutier?

[George Montgomery]

Nouvelle précision : la circulation sur les autoroutes du pays n’est pas concernée par ce projet de loi. Il s’agit uniquement des voies de circulation urbaines (périphérie et centre-ville).

Quelles seraient vos propositions pour les autoroutes ? Je vous écoute.

[Debora Da Silva]

Que l'ensemble de l'éclairage du réseau autoroutier soit régulé entre les mêmes heures que les zones piétonnières (de 18h à 1h du matin), sauf pour les périphériques et les sorties d'autoroutes.

J'aurais encore une objection à faire concernant les heures, dans l'espoir de réaliser d'avantage des économies énergétiques, ce qui est par définition l'esprit même de cette Loi.

Le Texte ne prend pas en compte la position de la Terre autour du soleil.
Il faudrait soit se baser sur le calendrier grégorien, soit sur les quatres saisons (printemps, été, automne, hiver).


Cordialement,

[Debora Da Silva]

Qu'en dites-vous, Monsieur le Ministre?

[Dimitry Teubert]

Bonjour, Dimitry Teubert.

Je souhaitait réagir sur un point déjà soulevé par madame Da Silva mais sur lequel j'aimerais insister. Les horaires pour les piétons, pour moi l'éclairage pour les piétons est une priorité et devrait être plus longue et plus forte que les autres c'est une logique. L'éclairage piéton ne sert pas que à voir les piétons ou permettre les piétons de voir, même si c'est une des principales raisons, mais sert également à la sécurité de ces mêmes piétons. On sais par de nombreuse études que les personnes se font plus souvent agresser de nuit dans des rues mal ou pas éclairées et ceux à tout heure de la nuit. Il ne faut pas oublier qu'une partie du pays vie la nuit, je peux parler des nombreux jeunes qui veulent le week-end ou la semaine sortir un peu pour ce changer les idées, je parle bien entendu pas des jeunes délinquants qui veulent tout casser, mais il y a encore les insomniaques qui sont certes une minorité mais qu'il ne faut pas oublier puis il y a également de nombreuses personnes qui travaillent de nuit et qui partent ou rentre à des heures tardives.

Cependant pour les zones piétonnes je peux vous proposer quelque chose. Je suis d'accord avec vous sur le faite qu'il faut éteindre les enseignes lumineuses mais si vous éteignez les éclairages publiques il faudra trouver des alternatives. Je vous propose donc de laisser les éclairages dans ces zones jusqu'à la levé du jour ou de laisser les enseignes.


Je pense également aux que vos horaires devrais tenir compte des heures de couché du soleil, sachant que l'été le soleil se couche tard alors que l'hiver il se couche beaucoup plus tôt.

[George Montgomery]

M. Teubert, l’objectif est de réduire la consommation d’énergie, c’est l’objectif même de cette loi. Elle met en avant la sécurité des usagers de la voie publique avec des périodes d’éclairage satisfaisantes au regard de la rationalité de chacun. A 4 heures du matin, la quasi-totalité de notre pays dort paisiblement sur ses deux oreilles. Par conséquent, nous n’allons pas éclairer toutes les villes du pays, de la plus petite à la plus grande pour quelques centaines de personnes qui trainent en centre-ville à des heures impossibles. Il faut faire un choix.

Quant à vos remarques sur les horaires en fonction des saisons, elles sont pertinentes, je vais en tenir compte effectivement.

[Eric De Labarre]

Monsieur le ministre,

Conformément à ce qui a été dit précédemment, je pense que l'économie d'énergie est une bonne chose. Cependant, il ne faut pas qu'elle se fasse au détriment de la sécurité des villes. En effet, l'extinction de l'éclairage publique à partir de 1h du matin est un aubaine pour que les délinquants commettent des vols, agresse les passants tardifs... C'est pourquoi, je pense qu'il faut agir afin d'économiser l'énergie tout en garantissant la sécurité de nos concitoyens. Ainsi, la meilleure solution serait le développement de lampadaires alimentés par l'énergie solaire accumulée le jours. Il y aurait assez d'énergie pour toute la nuit et donc les rues resteraient éclairées.

Cordialement,