D-2013-03-03 : Nomination du président de la Cour Suprême
Posté : 11 mars 2013, 21:35
Suite à la destitution du président de la Cour Suprême par l’Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Article 1er :
Monsieur Marc Rives est nommé Président de la Cour Suprême
Article 2 :
Son mandat prendra fin le samedi 11 mai 2013 sauf en cas de démission ou de destitution.
Fait à Aspen, le 11 mars 2013.
Par,
Vincent Valbonesi, Président de la République.
Par,
Vincent Valbonesi, Président de la République.
