D-2013-02-13 : Acquisition d'un véhicule propre
Posté : 17 févr. 2013, 22:48

Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Décret portant à modification de la prime d'aide à l'acquisition d'un véhicule propre
Article unique :
Le décret D-2013-01-05 du 8 janvier 2013 portant à création d'une prime d'aide à l'acquisition d'un véhicule propre est abrogé et remplacé par le texte dont la teneur suit :
Décret portant à création d'une prime d'aide à l'acquisition d'un véhicule propre
Article 1 - L'état offre 1000Plz à tout Frôceux achetant un véhicule automobile neuf rejetant moins de 130 grammes de CO2 par Kilomètres à la condition que le véhicule mis en reprise par l'acquéreur du véhicule neuf ait 8 ans et plus ou que l'acquéreur apporte la preuve que son précédent véhicule, vendu en occasion, avait 8 ans et plus.
Article 2 - Un bonus écologique de 500Plz est ajouté à la prime si le véhicule acheté rejette moins de 110 grammes de C02 par Kilomètres
Fait à Aspen, le 17 Février 2013
Par,
Valentino Borgia, Premier ministre, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
Valentino Borgia, Premier ministre, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports,
Asuka Finacci, Président de la République.
